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Appel de cet article de l'ordre du jour
Appel de l'article
Appel de l'article de l'ordre du jour
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
DADP
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
En application de l'article
En vertu de l'article
GATS Article II Exemptions
Lecture numérique
Lecture sur écran
Lecture à l'écran
Lecture électronique
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Prévu à l'article
Rapport au titre de l'article IV
Référence de l'article
Référence de pièce
Sauf dans le cas prévu à l'article
Sauf dispositions de l'article
Selon l'article
Sous réserve de l'article
Voir le Procès-verbal

Traduction de «lecture de l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lecture numérique | lecture électronique | lecture à l'écran | lecture sur écran

on-screen reading | screen reading


prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]

under section [ pursuant to section ]


appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]

on the order [ on the order of day ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]

except as provided in article


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV

staff report for the Article IV consultations | article IV report


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

Negotiations ahead of Parliament's first reading (Rule 69c)


10. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

10. Negotiations ahead of Parliament's first reading (Rule 69c)


L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4-13(3) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : les articles n3 et 1, sous la rubrique « Projets de loi—Troisième lecture », suivis par l'article n 2, sous la rubrique « Projets de loi—Deuxième lecture »; nous passerons ensuite à l'article n 1, sous la rubrique « Projets de loi—Rapports de comités », puis à la motion n 50, ains ...[+++]

Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 4-13(3), I would like to inform the Senate that as we proceed with Government Business, the Senate will address the items in the following order: Items No. 3 and 1 under Bills—Third Reading, followed by Item No. 2 under Bills—Second Reading, followed by item No. 1 under Bills—Reports of Committees, followed by Motion No. 50, followed by item No. 2 under Bills—Third Reading, followed by all remaining items in the order that they appear on the Order Paper.


(L'article 3 est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (Article 4 — Droits autochtones) Le président: Je vous fais lecture de l'article 4:

(Clause 3 agreed to [See Minutes of Proceedings]) (On clause 4—Aboriginal rights) The Chair: I'll read clause 4:


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La lecture de cet article confirmerait donc bien la finalité environnementale prépondérante de ladite convention, tout comme celle de l’article 2, sous f), de celle-ci, aux termes duquel les «exportations» et les «importations» de produits chimiques s’entendent de tous les mouvements de ces produits entre les parties à la convention, à l’exclusion des opérations de transit, quel que soit l’objectif dans lequel ils sont accomplis.

A reading of that article thus clearly confirms the predominantly environmental aim of the Convention, as does Article 2(f) thereof, according to which ‘exports’ and ‘imports’ of chemicals include all movements of such products between parties to the Convention, other than transit operations, whatever the purpose pursued.


Ce compte rendu ne rend pas justice à la manière dont travaillent normalement les sénateurs lorsqu'ils entreprennent la première et la deuxième lectures, l'étude article par article et la troisième lecture en si peu de temps.

That record does not reflect well the way senators normally work, to go through first and second readings, clause-by-clause consideration and third reading so quickly.


J'ai l'impression, à la lecture du paragraphe 10(3) comme à la lecture de l'article 33 tel que modifié, que l'esprit général de ce projet de loi sur la gouvernance des premières nations est à revoir.

My impression, having read both sub-clause 10(3) and clause 33 as amended, is that the general spirit of the First Nations Governance Act needs to be reviewed.


Il ressort en effet de la lecture combinée des articles 6 1 et 7 TUE qu'il faut que l'objet de la violation porte sur les valeurs communes elles-mêmes pour que l'existence d'une violation au sens de ce dernier article puisse être constatée.

A combined reading of Articles 6(1) and 7 of the Union Treaty shows that there must be a breach of the common values themselves for the existence of a breach within the meaning of Article 7 to be established.


- que la première lecture de la plus grande partie de la proposition de directive (jusqu'à l'article 11 inclus) a été terminée et qu'une méthode de travail a également été convenue au sein du groupe de travail pour aborder la lecture des derniers articles. Ceux-ci visent plus spécifiquement les règles à appliquer en ce qui concerne le calcul des provisions techniques et les placement ainsi que l'affiliation transfrontalière;

the first reading of most of the proposal for a Directive (up to and including Article 11) had been completed and that a method had also been agreed on by the Working Party for starting the reading of the final articles, which relate more specifically to the rules to be applied to calculation of the technical provisions, investments and cross-border links.


Ainsi, à la lecture de son article 9 et de son considérant 25, la directive pourrait présenter un certain degré de flexibilité concernant la portée d'une invention portant sur une séquence génique.

A reading of Article 9 and the corresponding recital 25 would indicate that the Directive might provide some degree of flexibility as regards the scope of an invention involving a gene sequence.




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Date index: 2025-03-07
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