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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Vertaling van "leaders selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La déclaration contribue à former une certaine structure pour que nous puissions commencer à bouger — peut-être en prodiguant des conseils stratégiques à l'échelon politique —, car nous avons une déclaration ratifiée par le conseil des leaders selon laquelle nous allons travailler pour vous aider.

The declaration is part of forming that element of structure so that we can start to move, whether it is policy advice to the political level because we have a declaration with the leadership council to say we are going to work to support you.


Le comité consultatif marque son accord avec l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée élimine la pression concurrentielle la plus importante exercée sur INEOS sur le marché du S-PVC de base du NWE et regroupe les activités des premier et deuxième fournisseurs, créant ainsi un leader incontesté sur le marché, détenant des parts de marché de plus de 50 %, ainsi qu’un écart significatif par rapport à d’autres fournisseurs de S-PVC.

The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that the notified transaction removes INEOS’ most significant competitive constraint in the NWE Commodity S-PVC market and combines the activities of the first and second suppliers, creating an undisputed market leader with market shares or more than 50 % and a significant gap vis-à-vis other S-PVC suppliers.


78. se félicite de la conclusion de la Cour selon laquelle les exploitants agricoles bénéficient généralement d'un soutien adéquat sous la forme d'orientations adaptées et prend acte des nombreux cas de bonnes pratiques relevés par la Cour; est préoccupé par le fait que la plupart des États membres n'évaluent pas le niveau minimal de participation nécessaire afin de garantir que les sous-mesures produisent les effets environnementaux escomptés et ne vérifient pas si les montants des aides permettent d'atteindre ce niveau; est d'avis que l'approche Leader ...[+++]

78. Welcomes the Court of Auditors' conclusion that farmers are generally well supported through appropriate guidance, and notes the many cases of best practice identified by the Court of Auditors; is concerned that most Member States do not assess the minimum participation level needed in order to ensure that sub-measures provide the expected environmental effects, and whether the aid amounts are adequate to reach that minimum level; is of the opinion that the Leader approach to rural development could also be used to implement a collective approach;


78. se félicite de la conclusion de la Cour selon laquelle les exploitants agricoles bénéficient généralement d'un soutien adéquat sous la forme d'orientations adaptées et prend acte des nombreux cas de bonnes pratiques relevés par la Cour; est préoccupé par le fait que la plupart des États membres n'évaluent pas le niveau minimal de participation nécessaire afin de garantir que les sous-mesures produisent les effets environnementaux escomptés et ne vérifient pas si les montants des aides permettent d'atteindre ce niveau; est d'avis que l'approche Leader ...[+++]

78. Welcomes the Court of Auditors' conclusion that farmers are generally well supported through appropriate guidance, and notes the many cases of best practice identified by the Court of Auditors; is concerned that most Member States do not assess the minimum participation level needed in order to ensure that sub-measures provide the expected environmental effects, and whether the aid amounts are adequate to reach that minimum level; is of the opinion that the Leader approach to rural development could also be used to implement a collective approach;


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73. souscrit à la première recommandation selon laquelle aucun financement ne devrait être accordé pour des projets achevés, mais est d'avis que le financement par Leader de projets en cours ne devrait pas s'en trouver entravé; salue, par conséquent, l'intention de la Commission de présenter des propositions qui permettront le développement de projets lorsqu'une nouvelle demande de subvention aura été introduite pour les phases ultérieures;

73. Agrees with recommendation 1 that funding for projects that have been completed should not be granted but considers that this should not prevent Leader from funding the expansion of existing projects; accordingly, welcomes the Commission's intention to present proposals that would enable the expansion of projects where a new application for funding has been presented for subsequent phases;


71. souscrit à la première recommandation selon laquelle aucun financement ne devrait être accordé pour des projets achevés, mais est d'avis que le financement par Leader de projets en cours ne devrait pas s'en trouver entravé; salue, par conséquent, l'intention de la Commission de présenter des propositions qui permettront le développement de projets lorsqu'une nouvelle demande de subvention aura été introduite pour les phases ultérieures;

71. Agrees with recommendation 1 that funding for projects that have been completed should not be granted but considers that this should not prevent Leader from funding the expansion of existing projects; accordingly, welcomes the Commission's intention to present proposals that would enable the expansion of projects where a new application for funding has been presented for subsequent phases;


En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle Artenius et MG Polimeri devaient être incluses dans l’échantillon en tant que leaders du marché, il est à noter qu’aucune de leurs entités individuelles n’appartenait aux entreprises ayant les plus grands volumes de ventes aux clients de l’Union européenne.

With regard to the claim that Artenius and MG Polimeri had to be included in the sample because they were the market leaders, it is noted that none of their individual entities belonged to the companies with the highest volumes of sales to EU clients.


L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, j'accepte telle quelle la réponse de madame le leader selon laquelle les règles d'engagement constituent une affaire relevant de la sécurité.

Hon. Michael A. Meighen: Honourable senators, I accept, at face value, the leader's response that the rules of engagement are a matter of security.


l'affirmation souvent répétée et dénuée d'ambiguïté des leaders des mouvements anti-mondialisation, en particulier à Gênes, selon laquelle la violence va à l'encontre de l'esprit et des objectifs de leur mouvements,

the frequent and unambiguous claims by the leaders of anti-globalisation movements, especially in Genoa, that violence is against the spirit and objectives of their movements,


La suggestion du leader selon laquelle le fait d'accorder à M. MacEachen une suite de bureaux et divers autres privilèges aux frais des contribuables pendant plus de deux ans serait plus ou moins conforme aux usages parlementaires est, honorables sénateurs, erronée et sans fondement.

The leader's suggestion that by providing Mr. MacEachen with office space and other amenities at the expense of the taxpayer for a period exceeding two years is somehow a matter of parliamentary convention, is, honourable senators, wrong and baseless.




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Date index: 2025-04-02
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