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Cabinet du leader du gouvernement au Sénat
Leader du gouvernement
Leader du gouvernement à la Chambre
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Leader parlementaire du gouvernement
Leader suppléant du Gouvernement au Sénat

Vertaling van "leader du gouvernement pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]

Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]




leader parlementaire du gouvernement | leader du gouvernement

Government House Leader


Cabinet du leader du gouvernement au Sénat

Office of the Leader of the Government in the Senate


Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes

Office of the Leader of the Government in the House of Commons


leader suppléant du Gouvernement au Sénat

Deputy Governement Leader in the Senate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement pourrait également envisager de modifier la loi afin de restreindre l'immunité des ministres à la durée de leur mandat.

The government could also consider modifying the law to limit immunity of ministers to time in office.


Le Livre blanc sur la gouvernance européenne [20] a ouvert un débat sur ce que l'Union européenne pourrait faire pour améliorer son propre système de gouvernance.

The White Paper on European governance [20] has launched a debate on what the European Union could do to improve its own governance system.


levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu ...[+++]

Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: wh ...[+++]


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current ...[+++]


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La « Facilité Gouvernance » pourrait consister en un appui financier complémentaire aux pays voisins ayant fait des progrès importants dans la mise en œuvre des « plans d’action ». Il sera tenu compte du MARP dans ce contexte.

The Governance Facility could take the form of additional financial support for neighbours that have made considerable headway with the implementation of action plans. The APRM will be taken into account in this context.


À la lumière de la présente évaluation, le gouvernement pourrait être invité à honorer son engagement de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter que le déficit reste supérieur à 3 % du PIB plus longtemps que projeté.

In view of this assessment, the government might be called to fulfil its commitment to take additional measures in order to avoid the deficit exceeding 3 % of GDP for longer than planned.


2. Aux fins du présent accord, on entend par «informations classifiées» les informations et le matériel visés par le présent accord: i) dont la divulgation non autorisée pourrait, à différents degrés, porter préjudice aux intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE ou d'au moins l'un de ses membres; ii) qui doivent être protégés contre une divulgation non autorisée afin de préserver les intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE en matière de sécurité; et iii) qui comportent une classification de sécurité attribuée pa ...[+++]

2. For the purpose of this Agreement ‘classified information’ shall mean information and material subject to this Agreement (i) the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of damage or harm to the interests of the USG, or of the EU or one or more of its Member States; (ii) which requires protection against unauthorised disclosure in the security interests of the USG or the EU; and (iii) which bears a security classification assigned by the USG or the EU.


Un recentrage sur les principes de bonne gouvernance pourrait également présenter l'avantage d'ouvrir la voie au dialogue sur les moyens d'améliorer le mécanisme de règlement des différends concernant les accords environnementaux multilatéraux, notamment par un apport meilleur et plus clair des experts en matière d'environnement, apport qui est depuis longtemps à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement.

A focus on governance principles could also have the advantage of providing an "opening" to a dialogue on ways to improve the dispute settlement mechanism for MEAs through inter alia better and clearer environmental input from experts, which has been a long standing issue on the agenda of the WTO Committee on Trade and Environment (or CTE).


Selon les autorités portugaises, le gouvernement pourrait avoir financé 50 % de ce montant au titre des aides d'État en faveur des investissements nécessaires pour atteindre des objectifs à caractère environnemental, conformément à l'encadrement des aides d'État en faveur de l'environnement de 1994(8).

According to them, the government could have financed 50 % of this amount as State aid for the investment necessary to attain environmental goals, in accordance with the 1994 Community guidelines on State aid for environmental protection(8).


Leur gouvernance pourrait être améliorée notamment en ce qui concerne la composition et la diversité au sein des conseils d'administration, y compris la représentation des femmes, l'engagement à long terme des actionnaires ou l'actionnariat salarié.

Their governance could be improved particularly as regards the composition and diversity of boards of directors, including the representation of women, long-term shareholder commitment and employee shareholding schemes.




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leader du gouvernement pourrait ->

Date index: 2024-02-04
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