Traduction de «le sénateur joyal ainsi » (Français → Anglais) :

Le deuxième précise bien « dans au moins quatre salles », pour les raisons indiquées par le sénateur Joyal ainsi que par le sénateur Fraser avant lui.
The second paragraph was careful to read " no fewer than four rooms," for reasons to which Senator Joyal has referred and to which Senator Fraser referred earlier.

Le sénateur Joyal: Ainsi, on pourra savoir quels instruments ont été non seulement ratifiés, mais également mis en oeuvre par les provinces et le gouvernement fédéral, et cela nous permettra de déceler les éventuels problèmes.
Senator Joyal: With that information, we could see which ones have been not only ratified, but also implemented by the provinces and the federal government, in order to have the capacity to distinguish where there might be some problems.

Le sénateur Joyal : Ainsi, lorsque le premier ministre a déposé le projet de loi C-20 ou le projet de loi C-43, nous devons nous demander dans quel cas le projet de loi est constitutionnel ou inconstitutionnel, quelles questions doivent trouver réponse et ensuite, bien entendu, obtenir l'avis d'un tribunal.
Senator Joyal: Similarly, when the Prime Minister introduced Bill C-20 or Bill C-43, we must ask ourselves at which point the bill might be constitutional or unconstitutional or at which point are there questions that need to be answered, and then, of course, we need to seek outside opinion from the court.

Le sénateur Joyal: Ainsi que vous l'avez suggéré, monsieur le président, j'aimerais que le témoin revienne en temps opportun, car je ne voudrais pas empiéter sur le droit de qui que ce soit autour de la table, de poser des questions au témoin, mais si certains membres du comité ont eu tout le loisir d'interroger le témoin, d'autres n'ont pas eu cette possibilité.
Senator Joyal: Following your suggestion, Mr. Chairman, I would like to have the witness return at an appropriate time, because I do not want to impinge on the right of anyone around the table to question the witness, but while some members of the committee have had ample opportunity to question the witness others have not.

vu l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne, ainsi que l'article 7b, paragraphe 1, et l'article 7c, paragraphe 1, de la loi polonaise du 9 mai 1996 sur l'exécution du mandat de député et de sénateur polonais,
having regard to Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland and Articles 7b(1) and 7c(1) of the Polish Act of 9 May 1996 on the exercise of the mandate of Deputy and Senator,

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

La grande majorité des voix - 54 sénateurs sur les 80 présents - étaient en faveur du traité, y compris des sénateurs du Parti démocratique civique (ODS) (le parti fondé par le président Klaus), ce qui montre qu’il y a un «euroréalisme» en République tchèque, un très fort sentiment de coresponsabilité envers l’Europe et l’UE ainsi qu’une volonté de poursuivre le processus d’intégration européenne et d’y prendre une part active.
The large majority of votes – 54 senators out of the 80 present – cast in favour of the treaty included senators from the Civil Democratic Party (ODS) (the party President Klaus once founded), which shows that there is ‘Eurorealism’ in the Czech Republic, that there is a very strong feeling of co-responsibility for Europe and for the EU, as well as a will to continue the process of European integration and to take an active part in it.

-Du débat au Conseil, ainsi que dans les Etats membres (Rapport du Sénateur Laffitte pour l'Office parlementaire français d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple).
-the debate in the Council and in the Member States (for example, Senator Laffitte's report for the French Parliamentary Office for the assessment of science and technology options).

Le sénateur Joyal : Ainsi, une fois que vous êtes trouvé coupable, le dédommagement prévu à l'article 11 s'applique presque automatiquement.
Senator Joyal: Once you are found guilty, compensation as provided in clause 11 is almost automatic.