Traduction de «le projet de procès-verbal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le projet de procès-verbal
the draft minutes

proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposed amendment to the draft minutes

projet de procès-verbal
draft minutes

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]
describe in the minutes

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

procès-verbal agréé
agreed minute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] Conclusions du Conseil adoptées le 12 décembre 2001 (annexe III au projet de procès-verbal du 29 janvier 2002 (doc. 15287/01), disponibles à l'adresse: [http ...]
[31] Council Conclusions adopted on 12 December 2001 (Annex III to draft minutes of 29 January 2002 (Doc. 15287/01), available at: [http ...]

2. Un projet de procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétariat dans un délai maximum d'un mois.
2. Draft minutes of each meeting shall be drawn up by the Secretary at the latest within one month.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2017 // 12 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Minutes of the sitting of 12 September 2017 // 12 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 12 SEPTEMBER 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017

3. Le projet de procès-verbal est soumis au comité pour approbation selon la procédure écrite visée à l’article 7, paragraphe 4.
3. The draft minutes shall be submitted to the Committee for approval in accordance with the written procedure referred to in Article 7(4).

2. Le projet de procès-verbal est établi par le secrétariat général dans un délai de quinze jours et soumis pour approbation au Conseil ou au Coreper.
2. The draft minutes shall be drawn up by the General Secretariat within 15 days and submitted to the Council or to Coreper for approval.

1. Le secrétaire établit, sous la responsabilité du président, un projet de procès-verbal de chaque réunion du comité, dans les 15 jours ouvrables suivant la réunion.
1. The Secretary shall draw up, under the responsibility of the Chairman, draft minutes of each meeting of the Committee within 15 working days following the meeting.

[5] PV/CONS 46, Addendum au projet de procès verbal, 2676e session du Conseil de l'Union européenne tenue à Bruxelles le 18 juillet 2005.
[5] PV/CONS 46, Addendum to draft minutes, 2676th meeting of the Council of the European Union held in Brussels on 18 July 2005.