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Vertaling van "le plaignant laissent également " (Frans → Engels) :

4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


Les informations indépendantes soumises par le plaignant laissent également entendre que les terres en RPC sont mises à disposition à des taux inférieurs au prix normal du marché (44).

Also, the independent information submitted by the complainant suggest that the land in China is provided for below the normal market rates (44).


Bien que les règlements de base ne fassent spécifiquement référence qu'aux «plaignants», des informations aux fins de l'analyse de l'intérêt de l'Union sont, en pratique, acceptées non seulement des plaignants, mais également d'autres producteurs de l'Union[13].

Although the Basic Regulations specifically refer only to "complainants", information for the purposes of the Union interest test is, in practice, accepted not only from complainants but also from other Union producers.[13]


La vérification effectuée a montré que les comptes d’Agronova ne reflètent pas pleinement l’intégralité de ses opérations; des éléments laissent également à penser que, bien qu’aucune commission liée aux transactions n’ait été versée à la société, ses activités ont été rémunérées sous d’autres formes.

The verification revealed that Agronova’s accounts did not fully reflect the totality of its operations and there were indications that although no transaction-linked commissions were paid to the company, compensation for its activities was given in other forms.


Le plaignant soumet également une version non confidentielle de sa plainte si la confidentialité est demandée pour une partie de celle-ci.

The complainant shall also submit a non-confidential version of the complaint, if confidentiality is claimed for any part of the complaint.


Le plaignant soumet également une version non confidentielle de sa plainte si la confidentialité est demandée pour une partie de celle-ci.

The complainant shall also submit a non-confidential version of the complaint, if confidentiality is claimed for any part of the complaint.


4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


Le plaignant y est également invité à utiliser les voies de recours nationales à sa disposition.

Complainants are also invited, in the annex, to use the means of redress available at national level.


Elle peut être appliquée également si le plaignant ne manifeste plus d'intérêt à la poursuite de la plainte.

The procedure may also be applied where the complainant shows no further interest in the prosecution of the complaint.


Le plaignant y est également invité à utiliser les voies de recours nationales à sa disposition.

Complainants are also invited, in the annex, to use the means of redress available at national level.




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le plaignant laissent également ->

Date index: 2021-10-01
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