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Le Comité est toujours en nombre pour délibérer
Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

Traduction de «le parlement est toujours en nombre pour délibérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present


le Comité est toujours en nombre pour délibérer

the Committee shall always have a quorum


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal.

1. Parliament may deliberate, settle its agenda and approve the minutes, whatever the number of Members present.


1. Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal.

1. Parliament may deliberate, settle its agenda and approve the minutes, whatever the number of Members present.


1. Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal.

1. Parliament may deliberate, settle its agenda and approve the minutes, whatever the number of Members present.


1. Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal.

1. Parliament may deliberate, settle its agenda and approve the minutes, whatever the number of Members present.


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De plus, en ce qui concerne les femmes au Parlement, alors que la représentation des femmes dans les parlements nationaux atteignait en moyenne 19 % en janvier 2010, dans un tiers des pays en développement, le nombre de femmes siégeant au Parlement est toujours inférieur à 10 %, et parfois nul.

As well, in parliamentary representation, while global proportion of seats held by women continues to rise slowly, averaging 19% as of January 2010, a third of developing countries still have less than 10% or no female representation in parliament.


À titre de députés, nous ne nous attendons pas toujours à une coopération enthousiaste des ministres et de ceux qui sont à leur service, mais lorsqu'un fonctionnaire induit délibérément en erreur un député en invoquant une règle bidon et que, de ce fait, il retient délibérément de l'information, il commet clairement un outrage envers le Parlement.

As members we do not always expect enthusiastic co-operation from ministers and those who serve them, but when an official deliberately misleads a member of Parliament with some bogus rule and as a result of that act deliberately withholds information, it is a clear contempt of Parliament.


Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au ...[+++]

However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprov ...[+++]


La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir ...[+++]

The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing eithe ...[+++]


1. Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer, pour régler son ordre du jour et pour adopter le procès-verbal.

1. Parliament may deliberate, settle its agenda and approve the minutes, whatever the number of Members present.


Cela ferait baisser les autres catégories, non seulement dans l'ordre de priorité, mais surtout au niveau du nombre d'immigrants qui seront acceptés dans une catégorie donnée puisque le nombre d'immigrants que le Canada reçoit dans une année donnée est toujours un nombre limité qui a été accepté par le Parlement du Canada.

That would not only lower the priority of the other categories, but also reduce the number of immigrants in those categories who would be accepted, because in a given year Canada accepts a fixed number of immigrants that is approved by the Parliament of Canada.




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le parlement est toujours en nombre pour délibérer ->

Date index: 2021-11-15
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