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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Débenture
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Le non-accomplissement de ces obligations
Mauvais voyages
OBSO
Obligation alimentaire
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation coupon zéro
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligation non garantie
Obligation non payée
Obligation non productive d'intérêt
Obligation pourrie
Obligation sans garantie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation zéro coupon
Obligation à coupon zéro
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Pension alimentaire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre d'obligation

Traduction de «le non-accomplissement de ces obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le non-accomplissement de ces obligations

the non-fulfilment of these obligations


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt

zero-coupon bond | zero-interest bond


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
peut désigner ou habiliter un institut local ou un consortium pour une infrastructure aux fins de l'accomplissement de ses obligations découlant des présents statuts.

may appoint or empower a local institute or infrastructure consortium for carrying out its obligations resulting from these Statutes.


- qu'ils ne soient pas obligés de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de leur activité parlementaire, ou encore, qu'ils puissent fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de leurs obligations parlementaires;

- they will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents them from performing, or makes it difficult for them to perform, their parliamentary duties, or that they will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for them to fulfil their parliamentary obligations;


- qu'ils ne soient pas obligés de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de leur activité parlementaire, ou encore, qu'ils puissent fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de leurs obligations parlementaires;

- they will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents them from performing, or makes it difficult for them to perform, their parliamentary duties, or that they will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for them to fulfil their parliamentary obligations;


- qu'il ne soit pas obligé de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de son activité parlementaire, ou encore, qu'il puisse fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de ses obligations parlementaires;

- the Member will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents him from performing, or makes it difficult for him to perform, his parliamentary duties, or that he will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for him to fulfil his parliamentary obligations;


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1. Tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, la Commission et la Banque centrale européenne font rapport au Conseil sur les progrès réalisés par les États membres faisant l'objet d'une dérogation dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire.

1. At least once every two years, or at the request of a Member State with a derogation, the Commission and the European Central Bank shall report to the Council on the progress made by the Member States with a derogation in fulfilling their obligations regarding the achievement of economic and monetary union.


31.1. Les banques centrales nationales sont autorisées à effectuer les opérations liées à l'accomplissement de leurs obligations envers les organisations internationales conformément à l'article 23.

31.1. The national central banks shall be allowed to perform transactions in fulfilment of their obligations towards international organisations in accordance with Article 23.


1. Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent titre, sauf disposition contraire de l'article 65, paragraphe 1, de l'article 66, paragraphe 5, et de l'article 74, paragraphe 2.

1. The payment service provider may not charge the payment service user for fulfilment of its information obligations or corrective and preventive measures under this Title, unless otherwise specified in Articles 65(1), 66(5) and 74(2).


- qu'il ne soit pas obligé de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de son activité parlementaire, ou encore, qu'il puisse fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de ses obligations parlementaires;

- the Member will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents him from performing, or makes it difficult for him to perform, his parliamentary duties, or that he will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for him to fulfil his parliamentary obligations;


qu'il ne soit pas obligé de comparaître à une date ou à un moment qui empêche ou gêne l'exercice de son activité parlementaire, ou encore, qu'il puisse fournir une déclaration écrite ou de toute autre nature qui ne gêne pas l'accomplissement de ses obligations parlementaires;

- the Member will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents him from performing, or makes it difficult for him to perform, his parliamentary duties, or that he will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for him to fulfil his parliamentary obligations;


16. Selon cette disposition, l'aide accordée à un prestataire de service d'intérêt économique général est, en principe, compatible avec le traité si elle est nécessaire à l'accomplissement de ses obligations de service public.

16. According to this provision, aid granted to a provider of a service of general economic interest is in principle compatible with the Treaty if it is necessary for the performance of its public service obligations.




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Date index: 2023-01-29
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