Traduction de «le montant global annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant global annuel
the global annual amount

montant | montant total | montant global | total | total global
total amount | amount

total | total global | montant total | montant global
total amount

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

montant global [ montant total | montant intégral ]
full amount [ aggregate amount | total amount ]

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

montant global pour personnel temporaire
lump-sum temporary assistance

montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
appropriations opened in the budget of the preceding year

montant global
blanket amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la quantité globale annuelle des captures effectuées par les navires de l'Union européenne dans les eaux de São Tomé-et-Principe dépasse le tonnage de référence annuel fixé, le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 55 euros par tonne supplémentaire capturée pour les trois premières années et de 50 euros pour la quatrième année.
If the overall annual quantity of catches by European Union vessels in São Toméan waters exceeds the annual reference tonnage, the total amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 55 for the first three years and EUR 50 for the fourth year for each additional tonne caught.

(6) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur se termine avant la fin d'une année, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui suit la date de cessation de cet emploi (ci-après appelé «montant global») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable, et la rémunération assurable de cette personne pour la période durant laquelle elle a exercé cet emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant global.
(6) Where insurable employment of a person by an employer terminates prior to the end of a year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year after the date of termination of such employment (hereinafter referred to as " the aggregate amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of such employment in the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the aggregate amount.

c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculée conformément à la base établie dans les Tables a(f) et a(m) Ultimate avec intérêt au taux de quatre pour cent l’an, lequel montant global tiendra lieu de toute autre prestation prévue à la Partie I de la Loi se rapportant à ce service ouvrant droit à majoration.
(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the rate of four per cent per annum, which lump sum payment shall be in lieu of any other benefit under Part I of the Act in respect of that augmenting service.

31. Lorsqu’un contributeur ou un bénéficiaire demande qu’une pension ou une allocation annuelle soit payée autrement qu’en mensualités égales ou que le paiement d’une pension ou d’une allocation annuelle en mensualités égales n’est pas praticable pour des raisons d’ordre administratif, le ministre peut prescrire, s’il n’en résulte pas le paiement d’un montant global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui auraient autrement été payables en conformité avec le paragraphe 9(2) de la Loi, que la pension ou l’allocation annuelle soit payée, à terme échu,
31. Where a contributor or a recipient requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable for administrative reasons, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection 9(2) of the Act, that the annuity or annual allowance be paid in arrears.

le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;
the amount of carry-overs at the end of 2012 for Title III represented 13 % of the annual budget and that the carry-overs for Title II represented 2 % of the annual budget, while the global amount carried forward represented 8,5 % of the annual budget; acknowledges that the reduction in the level of appropriations carried forward to the next year was achieved by shifting procurement planning from the first quarter of the financial year to the last quarter of the preceding year,

– le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;
- the amount of carry-overs at the end of 2012 for Title III represented 13 % of the annual budget and that the carry-overs for Title II represented 2 % of the annual budget, while the global amount carried forward represented 8,5 % of the annual budget; acknowledges that the reduction in the level of appropriations carried forward to the next year was achieved by shifting procurement planning from the first quarter of the financial year to the last quarter of the preceding year,

Le montant global de la subvention pour l'ensemble de la période sera proposé ex-ante ainsi que les montants annuels prévisionnels.
The overall amount of the grant for the whole period will be proposed in advance, as will be projected annual amounts.

À cette fin, nous avons lancé un projet pilote en Colombie-Britannique et au Québec et nous travaillons avec d'autres associations provinciales de courtiers d'assurance pour offrir un financement des primes d'assurance à taux privilégié, qui donne aux propriétaires de petites entreprises la possibilité d'étaler leurs paiements sur un an, plutôt que d'être contraints de verser un seul montant global annuel.
As such, we have started a pilot in British Columbia and in Quebec and are working with other provincial insurance broker associations to offer a prime-based insurance premium financing that provides small business owners with the flexibility to spread their payments over the course of a year.

le maintien d'un montant global de 1,4 milliard d'EUR favorisant la flexibilité au cours de la période, financé, en cas d'utilisation, par des ressources supplémentaires demandées aux États membres, avec la possibilité de reporter le montant annuel (200 millions d'EUR) aux deux années suivantes en cas de non-utilisation et une nouvelle option consistant à utiliser l'instrument pour les mêmes besoins pendant plus d'un an;
maintenance of an overall amount of EUR 1,4 billion for flexibility over the period, financed, in case of utilisation, by supplementary resources to be called from the Member States, with the possibility to carry over the annual amount (EUR 200 million) in case of non-utilisation to the next two years and a new possibility to use the instrument for the same needs for more than one year,

Le règlement regroupera tous les instruments existants en la matière en une seule réglementation. Il fournira ainsi une base juridique à des financements communautaires dans le domaine de l'aide et de la sécurité alimentaires à partir de plusieurs lignes budgétaires d'un montant global annuel d'environ 500 Mécus.
The Regulation will consolidate all the existing food-aid instruments in a single Regulation, which will provide a legal basis for Community financing of food aid and food security operations from a number of budget headings with a total annual allocation of around ECU 500 million.