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Arbitrage couvert
Arbitrage d'intérêt à fonds couverts
Arbitrage de taux d'intérêt couvert
Arbitrage pur
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Choisir les couverts pour le service
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Ramasse couverts à double plateau
Ramasse-couverts à double plateau
Range couverts à double plateau
Range-couverts à double plateau
Sélectionner les couverts pour le service

Vertaling van "le les produits couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit couvert par le brevet

product covered by the patent


décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels

to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties


produits couverts par la clause de consultation

consultation products


produits couverts par des sauvegardes spéciales

special safeguard goods


choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving


arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

covered interest arbitrage


range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]

double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]




confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its imports covered by the GSP into the Community represents less than 75 % of the total GSP-covered imports from that beneficiary country into the Community.


Lorsqu’un produit couvert par des mesures d’exécution est conçu par une organisation enregistrée conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et que la fonction de conception est couverte par cet enregistrement, le système de management de cette organisation est réputé conforme aux exigences de l’annexe V de la présente directive.

Where a product covered by implementing measures is designed by an organisation registered in accordance with Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) and the design function is included within the scope of that registration, the management system of that organisation shall be presumed to comply with the requirements of Annex V to this Directive.


1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont pris des mesures conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 765/2008 ou qu'elles ont des raisons suffisantes de croire qu'un produit couvert par le présent/la présente . [acte] présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public couvertes par le présent/la présente . [acte], elles effectuent, avec les opérateurs économiques concernés, une évaluation du produit en cause en tena ...[+++]

1. Where the market surveillance authorities of one Member State have taken action pursuant to Article 20 of Regulation (EC) No 765/2008, or where they have sufficient reason to believe that a product covered by this.[act] presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by this.[act], they shall carry out an evaluation in relation to the product concerned covering all the requirements laid down in this.[act].


Par ailleurs, l’industrie communautaire a fait valoir que, du fait que les producteurs-exportateurs peuvent vendre d’autres produits en même temps que le produit concerné par les engagements aux mêmes clients dans la Communauté européenne, il existe un risque élevé de compensation croisée, c’est-à-dire que les produits qui ne sont pas couverts par les engagements soient vendus à des prix artificiellement bas afin de compenser les prix minimaux appliqués aux produits couverts par les engagements.

Furthermore, the Community industry argued that because the exporting producers can sell other products together with the product covered by the undertaking to the same customers in the European Community, there is a high risk of cross-compensation, i.e. the products not covered by the undertaking may be sold at artificially low prices in order to compensate the minimum prices for the products covered by the undertaking.


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1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its imports covered by the GSP into the Community represents less than 75 % of the total GSP-covered imports from that beneficiary country into the Community.


1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its GSP-covered imports to the Community represent less than 75 % of the total GSP-covered imports of the beneficiary country to the Community.


1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its GSP-covered imports to the Community represent less than 75 % of the total GSP-covered imports of the beneficiary country to the Community.


Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.

Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.


d) s'il s'engage, pour les produits énumérés à l'annexe III. A, à délivrer le certificat IMA 1 pour la quantité totale couverte avant que le produit couvert ne quitte le territoire du pays qui le délivre;

(d) they undertake, for the products listed in Annex III(A), to issue the IMA 1 certificate for the total quantity covered before the product it covers leaves the territory of the issuing country;


Il convient donc d'étendre, en tant que mesure transitoire, la liste des produits couverts par des restrictions frappant les importations conformément à la décision 2000/418/CE, pour y inclure tous les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins couverts par des certificats sanitaires communautaires.

It is therefore appropriate to extend, as a transitional measure, the list of products covered by restrictions on import pursuant to Decision 2000/418/EC, to include all products containing bovine, ovine or caprine material covered by Community health certificates.


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