Vertaling van "le cru devrait entrer " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le présent règlement prévoit que le dispositif de résolution adopté par le CRU devrait entrer en vigueur uniquement si, dans un délai de 24 heures après son adoption par le CRU, le Conseil ou la Commission n'émettent aucune objection, ou s'il est approuvé par la Commission.
Therefore, this Regulation provides that the resolution scheme adopted by the Board should enter into force only if, within a period of 24 hours after its adoption by the Board, there are no objections from the Council or the Commission, or if it is approved by the Commission.

À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.
For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.

(20) Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du CRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements des États membres participants.
(20) In the light of the Board’s missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the Board should be financed from contributions paid by the institutions in the participating Member States.

En cas d’urgence, le CRU devrait pouvoir procéder à une valorisation provisoire rapide de l’actif ou du passif d’un établissement défaillant, qui devrait être applicable jusqu’à ce qu’une valorisation indépendante soit réalisée.
It should be possible, for reasons of urgency, that the Board makes a rapid provisional valuation of the assets or liabilities of a failing institution which should apply until an independent valuation is carried out.

À cet effet, dès lors que le CRU devrait être la seule autorité habilitée à procéder à la résolution des banques défaillantes des États membres participants, la compétence de conclure des arrangements de coopération non contraignants avec les autorités de pays tiers, au nom des autorités nationales des États membres participants, devrait lui être exclusivement dévolue.
For this purpose, as the Board should be the single authority empowered to resolve failing banks in the participating Member States, the Board should be exclusively empowered to conclude non-binding cooperation agreements with those third country authorities, on behalf of the national authorities of the participating Member States.

Pour des raisons de cohérence et eu égard à l'article 11 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le présent règlement devrait entrer en vigueur le même jour que ladite décision et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2014,
For reasons of consistency and taking account of Article 11 of Decision 2014/335/EU, Euratom, this Regulation should enter into force on the same day as that Decision and should apply from 1 January 2014,

(19 septies) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution, composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution, y compris, le cas échéant, d'observateurs d'États membres non participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU.
(19f) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities, including, where appropriate, observers from non-participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board.

À cette fin, lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'une entité soumise à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou d'adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de résolution concerné.
For this purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board by virtue of this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an entity under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective .

(19 nonies) Le CRU devrait agir en toute indépendance, il devrait être en mesure de prendre en charge de grands groupes bancaires, d'intervenir rapidement et en toute impartialité, il devrait veiller à ce que la stabilité financière nationale, la stabilité financière de l'Union et le marché intérieur soient dûment pris en compte, et il devrait être responsable devant le Parlement européen et le Conseil.
(19h) The Board should act independently, it should have the capacity to deal with large banking groups, to act swiftly and impartially, it should ensure that appropriate account is taken of national financial stability, financial stability of the Union and the internal market, and it should be accountable to the European Parliament and the Council.

(19 quater) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution des États membres participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU, mais qui ne bénéficieraient pas d'un droit de vote.
(19c) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities of the participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board, but would not be attributed any voting rights.