Vertaling van "le crtc mettait effectivement " (Frans → Engels) :

Le CRTC pourrait effectivement ordonner à des titulaires d'une autorisation de radiocommunication délivrée par le ministre de l'Industrie de partager leurs tours avec des entreprises de télécommunications.
This power would allow the CRTC to issue orders to holders of radio authorizations issued by the Minister of Industry to require that they share towers with telecommunications carriers.

Tout le reste constituerait un ensemble d'initiatives environnementales si le gouvernement les mettait effectivement en œuvre.
Anything else would only be " environmental" if the government actually implemented it.

Le texte sur la table mettait effectivement en péril le système de la gestion de l'offre.
The text that was on the table placed the supply management system in jeopardy.

J’approuve la suppression de l’annexe III, qui effectivement mettait de nombreuses substances sur une liste noire, mais je regrette notre incapacité à nous mettre d’accord sur la disponibilité en tant que critère.
I welcome the removal of Annex III, which effectively created a blacklist for many substances, but I regret the inability to agree on the availability as a criterion.

Dans le cas du Sri Lanka, l’attention de la Commission a été attirée sur des rapports publics et des déclarations émanant des Nations unies et d’autres acteurs concernés, dont des ONG, indiquant que le Sri Lanka ne mettait pas effectivement en application diverses conventions en matière de droits de l’homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention sur les droits de l’enfant.
In the case of Sri Lanka, the Commission’s attention was drawn to publicly available reports and statements from the United Nations as well as to other relevant sources, including non-governmental organisations, indicating that Sri Lanka was not effectively implementing various human rights conventions, in particular, the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, and the Convention on the Rights of the Child.

Évidemment, la technique consistant à renvoyer à la situation de l'ordonnance d'exemption des nouveaux médias prise par le CRTC mettait effectivement fin à la disponibilité d'une licence obligatoire pour retransmission par Internet pour l'instant.
Of course, the technique of referring to the status of the new media exemption order issued by the CRTC effectively closed the availability of compulsory licence to retransmission via the Internet for now.

Le CRTC doit effectivement veiller à ce qu’il n’y ait pas d’érosion des niveaux de contenu canadien sur les chaînes de radio et de télévision canadiennes et à ce que le montant des dépenses et le nombre d’émissions progressent régulièrement sur une période de cinq ans.
The CRTC must really ensure that there is no erosion in Canadian content levels on television or radio and that spending and exhibition levels increase slowly over a period of five years.