Vertaling van "le contenu canadien en direct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le contenu canadien en direct
Canada Content Online

Groupe de travail sur la culture et le contenu canadiens [ Groupe d'étude sur la culture et le contenu canadiens ]
Canadian Content and Culture Working Group [ Working Group on Canadian Content and Culture ]

développement du contenu canadien [ DCC | développement des talents canadiens | promotion des artistes canadiens ]
Canadian Content Development [ CCD | Canadian talent development ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

DG Réseaux de communication, contenu et technologies | DG Société de l’information et médias | direction générale de la société de l’information et des médias | direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
DG Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for the Information Society and Media | Information Society and Media DG | CNECT [Abbr.] | DG CONNECT [Abbr.]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the Air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, ils sont cohérents avec les obligations juridiques contenues dans la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM), la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (directive-cadre sur l’eau).
In particular with legal obligations contained in the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (Water Framework Directive).

La directive sur le commerce électronique vient compléter la législation sectorielle sur les services financiers, en particulier les obligations d'information contenues dans la directive sur le crédit à la consommation, certaines directives sur les assurances et la proposition de directive sur la vente à distance de services financiers.
The e-commerce Directive complements sector-specific financial services legislation, including the information requirements in the Consumer Credit Directive, certain insurance directives, and the proposed Directive on the Distance Marketing of Financial Services.

Les définitions figurant dans la présente directive devraient être, dans la mesure du possible, alignées sur celles contenues dans d’autres actes législatifs de l’Union, et en particulier sur celles contenues dans la directive 2007/64/CE et le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).
The definitions contained in this Directive should be aligned as far as possible with those contained in other Union legislative acts, and in particular with those contained in Directive 2007/64/EC and in Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council (6).

Les définitions figurant dans la présente directive devraient être, dans la mesure du possible, alignées sur celles contenues dans d’autres actes législatifs de l’Union, et en particulier sur celles contenues dans la directive 2007/64/CE et le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil
The definitions contained in this Directive should be aligned as far as possible with those contained in other Union legislative acts, and in particular with those contained in Directive 2007/64/EC and in Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council

Dans l’attente d’un examen, mené par la Commission, de toute la législation communautaire applicable dans ce domaine, la Commission, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, devrait prendre les mesures appropriées pour promouvoir, sans retard, l’application, dans l’ensemble de la Communauté, des principes inscrits dans les règles relatives à la notification des violations des données contenues dans la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), quel que soit le secteur ou le type de données concerné.
Pending a review to be carried out by the Commission of all relevant Community legislation in this field, the Commission, in consultation with the European Data Protection Supervisor, should take appropriate steps without delay to encourage the application throughout the Community of the principles embodied in the data breach notification rules contained in Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), regardless of the sector, or the type, of data concerned.

Ces mesures visent plus particulièrement à clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive 2005/60/CE, à établir des critères techniques permettant d'évaluer les situations présentant un faible risque ou un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et de déterminer s'il est justifié ou non d'appliquer ladite directive aux personnes exerçant une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et, enfin, à adapter les montants prévus par ladite directive, compte tenu des évolutions économiques et des modifications des normes internationales.
More particularly, those measures are designed to clarify the technical aspects of some of the definitions provided for under Directive 2005/60/EC, to establish technical criteria for assessing whether situations present a low or high risk of money laundering or terrorist financing, whether or not it is justified to apply that Directive to persons carrying out a financial activity on an occasional or very limited basis, and to adapt the amounts provided for in that Directive, taking account of economic developments and changes in international standards.

1. Aux fins de la présente directive, les définitions contenues dans la directive 95/46/CE, dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (7), ainsi que dans la directive 2002/58/CE s’appliquent.
1. For the purpose of this Directive, the definitions in Directive 95/46/EC, in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (7), and in Directive 2002/58/EC shall apply.

1. Aux fins de la présente directive, les définitions contenues dans la directive 95/46/CE, dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , ainsi que dans la directive 2002/58/CE s’appliquent.
1. For the purpose of this Directive, the definitions in Directive 95/46/EC, in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , and in Directive 2002/58/EC shall apply.

5. En ce qui concerne le transport d'agents chimiques dangereux, les dispositions de la présente directive s'appliquent sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la directive 94/55/CE (16), dans la directive 96/49/CE (17), dans les dispositions du code IMDG, du code IBC et du code IGC tels que définis à l'article 2 de la directive 93/75/CEE (18), dans les dispositions de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure et du règlement concernant le transport de substances dangereuses sur le Rhin tels qu'incorporés dans le droit communautaire et dans les instructions techniques pour la sécurité du transport des marchandises dangereuses publiées, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
5. As far as the transport of hazardous chemical agents is concerned, the provisions of this Directive shall apply without prejudice to more stringent and/or specific provisions contained in Directive 94/55/EC (16), in Directive 96/49/EC (17), in the provisions of the IMDG Code, IBC Code and IGC Code as defined in Article 2 of Directive 93/75/EEC (18), in the provisions of the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterway and of the Regulation for the Carriage of Dangerous Substances on the Rhine as incorporated in Community law and in the technical instructions for the safe transport of dangerous goods issued, at the date of entry into force of this Directive, by the International Civil Aviation Organisation.