Vertaling van "le conseiller présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]
before the Council

présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]
submission to the Treasury Board [ Treasury Board submission | submission | TB submission ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute
fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l’a demandé le Conseille présent plan d'action européen de la défense contribue à garantir que la base industrielle de défense européenne peut répondre aux besoins actuels et futurs de l’Europe en matière de sécurité; à cet égard, il renforce l’autonomie stratégique de l’Union et, par la même, sa capacité à agir avec des partenaires.
As called for by the Council,this European Defence Action Plan contributes to ensuring that the European defence industrial base is able to meet Europe's current and future security needs and, in that respect, enhances the Union's strategic autonomy, strengthening its ability to act with partners.

Dans l'hypothèse où la présente décision serait modifiée au profit d'un autre État membre, celui-ci devrait, à la date d'entrée en vigueur de la décision modificative correspondante du Conseil, présenter au Conseil et à la Commission une feuille de route prévoyant notamment des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité de son régime dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision, afin de permettre à ce pays, après la période d'application de la présente décision, de mieux faire face à une éventuelle augmentation de l'afflux de migrants sur son territoire.
Should this Decision be amended for the benefit of another Member State, that Member State should, on the date of entry into force of the relevant Council amending Decision, present a roadmap to the Council and the Commission which should include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of its systems in those areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision with a view to allowing it better to cope, after the end of the application of this Decision, with a possible increased inflow of migrants on its territory.

Le COPS agrée sur base d'un rapport du secrétariat général du Conseil, présenté au plus tard en mars 2008, des recommandations au Conseil en vue de la prise d’une décision sur le passage éventuel des deux missions EUSEC RD Congo et EUPOL RD Congo vers une mission unique.
The Political and Security Committee shall, on the basis of a report by the General Secretariat of the Council presented at the latest in March 2008, approve recommendations to the Council for a decision to be taken as to whether the two missions, namely EUSEC RD Congo and EUPOL RD Congo, should become a single mission.

Le COPS agrée, sur la base d'un rapport du secrétariat général du Conseil présenté au plus tard en mars 2008, des recommandations au Conseil en vue d'une décision sur le passage éventuel des deux missions EUSEC RD Congo et EUPOL RD Congo vers une mission unique.
The Political and Security Committee shall, on the basis of a report by the General Secretariat of the Council, presented at the latest in March 2008, agree recommendations to the Council for a decision to be taken as to whether the two missions, namely EUSEC RD Congo and EUPOL RD Congo, should become a single mission.

42. Une fois par an, la présidence du Conseil consulte le Parlement européen sur un document du Conseil présentant les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes.
42. Once a year, the Council Presidency will consult the European Parliament on a Council document setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the European Communities.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice /* COM/2010/0385 final */
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Overview of information management in the area of freedom, security and justice /* COM/2010/0385 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Overview of information management in the area of freedom, security and justice

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0385 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0385 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Overview of information management in the area of freedom, security and justice

40. Une fois par an, la présidence du Conseil consulte le Parlement européen sur un document du Conseil présentant les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes.
40. Once a year, the Council Presidency will consult the European Parliament on a Council document setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the European Communities.