Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Condition effectivement au travail
Dépenses effectivement encourues
Dépenses effectives encourues
Frais effectivement supportés
LCSA
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi concernant le
Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur les corporations commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés par actions
PAR
Puissance apparente rayonnée
Puissance de crête effectivement rayonnée
Puissance effectivement rayonnée
Revenu effectif
Revenu effectivement gagné
être effectivement au travail

Traduction de «lcsa est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]

Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]


Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales en vertu de la LCSA

Requirements of the CBCA Name Regulations




revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income


condition effectivement au travail

actively at work requirement




puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]

effective radiated power | ERP [Abbr.]


puissance de crête effectivement rayonnée

effective radiated peak power


dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La LCSA est effectivement devenue un modèle puisque le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et Terre-Neuve en ont adopté une semblable(< 5> ).

In fact, the CBCA did become a model law, as statutes similar to it were passed in provinces such as Manitoba, Saskatchewan, Alberta, New Brunswick, Ontario and Newfoundland (< 5> )


Quant à savoir si cela va signifier que des comptables généraux accrédités vont effectivement faire la vérification des comptes des sociétés relevant de la LCSA, tout dépendra de la réglementation de la profession comptable dans certaines provinces du pays, et notamment les deux plus grandes.

Whether that will mean that there will be any certified general accountants actually auditing CBCA corporations is then a function of provincial regulation of the accounting profession in some provinces in this country, certainly the two largest ones.


w