Traduction de «lcpe qui traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition
CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

L'examen de la LCPE : Compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée
CEPA Review: Compilation of Comments on the Government Response. Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie de la LCPE qui traite des substances toxiques relève du pouvoir d'établir des lois criminelles, mais il existe une autre partie dans la LCPE qui traite des biens fonciers fédéraux et prévoit des normes différentes.
The toxic substances part of CEPA is under the criminal law power, but CEPA has another part that deals with federal lands and provides different standards.

M. Alan Tonks: Très rapidement, et toujours en ce qui concerne le processus et la responsabilisation là où il existe un traité international ou une entente signée avec les provinces—par exemple, l'entente dans le cadre de la LCPE qui traite des sources de combustible de remplacement—estimez-vous que votre méthodologie vous permet de faire le lien entre les engagements pris et l'impact qu'ils auront ou n'auront pas sur les objectifs de l'entente?
Mr. Alan Tonks: Very quickly, and again in terms of the process and the accountability, where there is an international treaty or an agreement signed with our provinces—for example, the CEPA agreement, that talks about alternative sources of fuels—do you see it as within your methodology to interconnect the commitments that were made and the impact they are or are not having on the stated objectives of the agreement?

(3), Les peuples autochtones ayant opté pour l'autonomie gouvernementale totale ou partielle, qui ont établi des systèmes de gestion environnementale et institué des mesures de protection de l'environnement et de prévention de la pollution, peuvent choisir, s'ils décident de ne plus appliquer ces mesures, de se soumettre à nouveau à la partie de la LCPE qui traite de la protection de l'environnement dans les terres indiennes.
(3) Aboriginal governments that have chosen full or partial self-government with environmental management regimes and that have enacted environmental protection and pollution prevention measures, but decide to withdraw those measures, can again opt to fall under the authority of the part of CEPA devoted to environmental protection on aboriginal lands.

M. Duncan Cameron: C'est effectivement la façon de procéder la plus courante, mais ce que je voulais simplement faire valoir c'est qu'il n'est pas rare d'avoir des textes de loi—et en particulier des lois cadres aussi vastes que la LCPE qui traite de toutes sortes de choses différentes—avec des définitions qui ne valent que pour certaines parties bien précises du texte en question.
Mr. Duncan Cameron: That's certainly the more common approach, but my point was that it's not uncommon to find that legislation—certainly umbrella legislation as broad as CEPA that deals with so many different aspects—might have definitions that are unique to certain parts of it.

Ces articles du projet de loi apportent de nombreuses modifications à la partie 10 de la LCPE, qui traite de l’exécution de la LCPE.
These clauses make a number of amendments to Part 10 of CEPA, which deals with enforcement.