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Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
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Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
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Réaliser des présentations sur le tourisme
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Visualisation d’informations
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «lcpe présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition

CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal


Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]


L'examen de la LCPE : Compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée

CEPA Review: Compilation of Comments on the Government Response. Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA


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présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


présenter un scénarimage | présenter un story-board

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technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la LCPE est un instrument qui ne fonctionne pas parce qu'il ne réduit pas les émissions de mercure et si de nombreux Canadiens vont frapper à la porte de l'industrie en disant : « Cela pose un problème et vous devez réduire vos émissions de mercure », si des ententes sont conclues entre le public et l'industrie pour commencer à faire quelque chose, cela laisse clairement entendre que la LCPE présente des lacunes.

If CEPA as a tool is not working because it is not reducing mercury emissions, and if many Canadians are pounding on the doors of industry, saying, ``Here is the problem, and you have to get the mercury emissions down,'' and if you are coming up with agreements between the general public and industry to start doing something, then clearly it is suggesting there is a gap in CEPA.


M. Harvey Lerer: J'aimerais apporter un éclaircissement, si vous me le permettez, monsieur le président. Le projet de loi exige—et c'est le cas depuis l'adoption de la LCPE de 1988—qu'un rapport annuel soit présenté à votre comité, et au Parlement concernant les activités entreprises aux termes de la LCPE.

Mr. Harvey Lerer: I have a point of clarification, through you, Mr. Chair, which is that the bill requires—and it has been a practice from the time of CEPA 1988—that an annual report be made to this committee and to Parliament on the activities undertaken under CEPA.


J'aimerais tout d'abord, comme vous l'avez dit monsieur le président, vous présenter mes collègues—M. Duncan Cameron, qui travaille au ministère de la Justice et qui est conseiller juridique pour la LCPE, et Mme Karen Lloyd, la gestionnaire du Bureau de la LCPE à Environnement Canada.

The first thing, as you said, Mr. Chairman, is that I'd like to introduce to you my colleagues—Duncan Cameron, who is with the Department of Justice and is legal counsel for CEPA, and Ms. Karen Lloyd, who is the manager of the CEPA Office within Environment Canada.


Je vais vous présenter des exemples où le fait ne pas avoir eu recours à la LCPE a créé un problème et je vais vous présenter des exemples où l'on a eu recours à la LCPE, mais où c'était la loi qui était la source du problème.

I will cite cases where avoidance has led to a problem, and I will cite examples where CEPA has been used and what the problem is with that instrument.


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Mme Paddy Torsney: En outre, si vous regardez le texte actuel de l'alinéa 26(3)b) de la présente LCPE.ce libellé est tiré exactement de l'ancienne LCPE.

Ms. Paddy Torsney: Also, if you look at the current CEPA under paragraph 26(3)(b).this wording is exactly from the old CEPA.


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