Traduction de «lcpe deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition
CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Ontario, un des collaborateurs du ministre a dit, devant le comité le 26 février, que s'il n'y a pas de ressources pour un examen en vertu de la LCPE, le dossier reste sans doute en suspens jusqu'à ce qu'un enquêteur devienne disponible.
In the province of Ontario one of the minister's officials stated in committee on February 26 that if there are not the resources for a CEPA regulation that needs to be investigated, then it basically sits in a file until an investigator is freed up.

Vous avez mentionné les noms de François Guimont, sous-ministre adjoint, et de Harvey Lerer, directeur général du bureau de la LCPE. D'autres fonctionnaires et experts de mon ministère m'accompagnent également, de sorte que si les questions deviennent trop techniques, je pourrai m'en remettre à leurs connaissances expertes.
You've made reference to François Guimont, the assistant deputy minister, and Harvey Lerer, the director general of our CEPA office, who are here with me, and I have other officials and experts from my department behind me, so if you get too technical, I have good resources upon which I can rely.

Dans le but de servir cette approche plus ordinaire de la lutte contre la pollution et de la protection environnementale, dans le but de prévenir l’affaiblissement et la réclusion des petites collectivités ou leur envahissement par des forces externes qu’elles sont incapables de repousser, j’aimerais soumettre à ce comité quatre principes pour le guider quand les questions administratives et réglementaires de la LCPE deviennent trop complexes.
In an attempt to serve this more ordinary approach to pollution protection and environmental protection, in an attempt to prevent small communities from falling in on themselves or from being overridden by external forces that they are incapable of fending off, I would like to put before this committee four notions that just might serve you well when the regulatory and administrative waters of CEPA get choppy.

Ce n'est pas quelque chose qui n'est pas conforme à l'esprit de la LCPE, qui prévoit l'ajout de substances toxiques à sa liste de temps à autre lorsque les preuves scientifiques deviennent plus accablantes.
It is not something that is inconsistent with the spirit of CEPA, which allows itself to have these toxic substances added from time to time as the scientific evidence becomes stronger.

Le comité multipartite a recommandé unanimement en 1992 que l'INRP devienne une exigence en vertu de la LCPE.
The multi-stakeholder committee unanimously recommended in 1992 that we put the NPRI as a requirement in CEPA.