Traduction de «lcpe adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition
CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

L'examen de la LCPE : Compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée
CEPA Review: Compilation of Comments on the Government Response. Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA

personne adoptée
Adopted person

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Mongrain: En fait, je ne pense pas que nous ajoutions des pouvoirs; ils existaient déjà dans la LCPE adoptée en 1988.
Mr. Mongrain: In fact, I do not believe we are adding powers, in the sense that these already existed in the CEPA passed in 1988.

Cette prise de position aux termes de la LCPE adoptée en 1999 est très importante.
That posture under CEPA is important, and has been since it was introduced in 1999.

Nous avons essayé de montrer au comité que l'approche adoptée par le gouvernement fédéral à l'égard de la prévention de la pollution et des parties 4 et 5 de la LCPE est foncièrement erronée étant donné la non- concordance entre les objectifs et le contenu du programme de prévention de la pollution d'une part et la façon dont le gouvernement fédéral et les lois fédérale, à savoir la LCPE, essaient de régler le problème.
What we have tried to do is give the committee arguments for supposing that the whole approach the federal government is taking over pollution prevention and its relation to parts 4 and 5 of CEPA is fundamentally misguided because there is a mismatch between the aims and the content of pollution prevention on one side and how the federal authority and the federal acts, namely CEPA, are trying to deal with it.

Nous recommandons en fait de reprendre au moins les dispositions de la LCPE de 1988 en supprimant celles de la LCPE de 1998 qui concernent la biotechnologie et les nouvelles substances chimiques qui fixent ce mécanisme d'exemption des produits réglementés en vertu d'autres lois adoptées par le Parlement de l'équivalence exigée à l'alinéa 26(3)a) de la loi actuelle.
That's essentially the minimum we would suggest—that you restore the existing provisions of CEPA 1988 by knocking out of both the biotechnology provisions of CEPA 1998 and the new chemical and substances provisions the clauses that establish this mechanism for exempting products being regulated under other acts of Parliament from the equivalency requirement of paragraph 26(3)(a) of the existing act.

D'après ce que je comprends des propos du sénateur Adams, qui siège au Comité de l'énergie, ce comité examine les lacunes du projet de la LCPE et les questions qui n'ont pas été prises en compte lorsque cette mesure législative a été adoptée.
I am led to believe from Senator Adams, who is a member of the Energy Committee, that the committee is reviewing the shortcomings of CEPA and matters that were not taken into account at the time it was enacted.