Vertaling van "lcdp pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le reste des Canadiens à qui s'applique la LCDP n'a pas une clause d'équilibre similaire et on peut donc craindre, par exemple, l'émergence de systèmes doubles, essentiellement, ou de deux systèmes, ce qui pourrait affaiblir les droits individuels des individus des premières nations qui pourraient ne pas avoir les mêmes protections que les autres Canadiens.
The rest of Canadians to whom the CHRA applies do not have a similar balancing clause, so there is a concern that you would have, for instance, the development of dual systems, basically, or two systems, which could weaken the individual rights of first nations individuals, who might not then have the same protections that other Canadians enjoy.

Comme l’analyse qui précède le montre bien, les autorités consultées estiment que les répercussions de l’abrogation de cette disposition pour les Premières nations et pour le système actuel de la LCDP pourraient être importantes.
As the foregoing discussion attests, authorities consulted suggest that the implications of repeal for First Nations people, communities and the existing CHRA system could be significant.

Comme l’analyse qui précède le montre bien, les autorités consultées ainsi que les témoins qui ont comparu devant le Comité des affaires autochtones de la Chambre et le Comité sénatorial des droits de la personne estiment que les répercussions de l’abrogation de cette disposition pour les Premières nations et pour le système actuel de la LCDP pourraient être importantes.
As the foregoing discussion attests, authorities consulted as well as witness testimony before the House Aboriginal Affairs and Senate Human Rights Committees suggest that the implications of repeal for First Nations people, communities and the existing CHRA system could be significant.

Les Premières nations et les autres peuvent se prévaloir de la Charte pour soulever des questions qui, si ce n’était de l’exception, pourraient faire l’objet de plaintes en vertu de la LCDP(15). Dans la pratique, cette solution est considérée comme onéreuse par les intéressés en raison de la complexité, du coût et de la durée de la procédure judiciaire.
Charter claims raising matters that might, but for the exception, be the subjects of complaints under the CHRA, remain available to First Nations people and others (15) In practice, this option is considered onerous for potential litigants owing to the complexity, costs and protracted nature of Charter litigation.

La notion d’égalité entre les sexes n’apparaît pas dans les autres lois fédérales consultées(88). Son inclusion dans l’article 41 semblait représenter le type d’exercice d’équilibre envisagé par le comité d’examen, et la mention exclusive du sexe indiquait peut-être que l’on croyait que les questions liées au sexe pourraient être soulevées fréquemment en vertu de la LCDP après le retrait de l’exemption prévue par l’article 67.
The concept of gender equality does not appear in other federal statutes consulted (88) Its inclusion in clause 41 appeared to represent the sort of balancing exercise contemplated by the Review Panel, with specific reference to gender alone perhaps reflecting recognition of the potential prevalence of gender-related issues that might be raised under the CHRA following removal of the section 67 exemption.