Traduction de «lccb actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a toutefois un aspect qui risque de faire problème : la définition de « grains » de la LCCB actuelle diffère de celle de la nouvelle LCCB introduite par la partie 2 du projet de loi.
One item that may be problematic, however, is that the definition of “grain” in the current Canadian Wheat Board Act differs from the definition in the new Act introduced by Part 2 of the bill.

L’article 12, qui attribue au conseil d’administration le pouvoir de prendre des règlements administratifs concernant l’administration et la gestion des affaires de la Commission, est légèrement différent de la LCCB actuelle (art. 3.05) parce que l’alinéa 12b) de la LAPI n’attribue pas expressément au conseil le pouvoir d’adopter des règlements administratifs concernant « toute autre méthode utilisée par lui [le conseil] pour rendre compte de ses activités aux producteurs ».
Section 12, which provides the board of directors with the power to make by-laws with respect to the administration and management of the corporation, differs slightly from the current Act (section 3.05) in that paragraph (b) no longer expressly provides the board with the authority to make by-laws with respect to “any other method by which the board may demonstrate its accountability to producers”.

Les mentions du fonds de réserve de la LCCB actuelle sont omises (al. 6(1)c.3), par. 6(2) et 6(4)), parce que la LAPI contient un article distinct qui traite du fonds de réserve (art. 18).
The references in the current Canadian Wheat Board Act to the contingency fund are omitted (sections 6(1)(c.3), 6(2) and 6(4)), as there is a separate section of the Interim Operations Act dealing with the contingency fund (section 18).

Le paragraphe 9(3) de la LAPI dispose (tout comme la LCCB actuelle) que les administrateurs occupent leur poste pour une durée maximale de quatre ans et ne peuvent recevoir plus de trois mandats, mais il convient de noter qu’il est prévu que cette loi ne restera en vigueur que pendant cinq ans au maximum.
Although section 9(3) of the Interim Operations Act states (as does the current Act) that the directors hold office for a maximum term of four years, up to a maximum of three terms, it should be noted that this Act is expected to remain in place for a maximum of only five years.

De la même façon, les pouvoirs de la CCB demeurent tels qu’ils sont décrits à l’article 6 de la LCCB actuelle.
Similarly, the CWB’s powers remain as they are laid out in section 6 of the current Act.