Traduction de «law ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

propriété en common law
legal ownership

droit reconnu en common law
legal right

dommages-intérêts recouvrables en common law
damages recoverable at common law

common law [ régime de common law | système de common law | système de droit anglo-saxon ]
common law [ [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

6. souligne, dès lors, que la notion de soft law ne devrait jamais être utilisée ni invoquée dans aucun document officiel des institutions européennes.
6. Stresses, therefore, that the expression of soft law, as well as its invocation, should be avoided at all times in any official documents of the European institutions.

19. souligne que la notion de soft law ne devrait jamais être utilisée ni invoquée dans aucun document officiel des institutions européennes;
19. Stresses that the expression of soft law, as well as its invocation, should be avoided at all times in any official documents of the European institutions;

Par conséquent, la Commission devrait s'abstenir d'inciter les États membres, au moyen d'instruments non contraignants ("soft law"), à modifier leurs dispositions en matière d'imputation des frais.
Neither should the Commission, therefore, use soft-law instruments to encourage the Member States to adjust their cost allocation rules.

A. considérant que la notion d'instrument juridique non contraignant (soft law), qui est fondée sur la pratique courante, est ambiguë et pernicieuse et ne devrait être utilisée dans aucun document des institutions communautaires,
A. whereas the notion of soft law, based on common practice, is ambiguous and pernicious and should not be used in any documents of the Community institutions,

A. considérant que la notion de soft law, qui est fondée sur la pratique courante, est ambiguë et pernicieuse et ne devrait être utilisée dans aucun document des institutions communautaires,
A. whereas the notion of soft law, based on common practice, is ambiguous and pernicious and should not be used in any documents of the Community institutions,

Chaque contribution devrait porter la mention "Action Plan on European Contract Law".
Each contribution should be marked "Action Plan on European Contract Law".

The Law Society of Scotland cependant, tout en décrivant l'option III comme son « option préférée », indique que l'option III ne devrait pas être adoptée à l'exclusion des options II et IV.
The Law Society of Scotland, however, while describing Option III as its "preferred option," states that Option III should not be pursued to the exclusion of Options II and IV.

Honorables sénateurs, il existe dans notre common law un principe bien établi selon lequel un criminel ne devrait pas tirer profit de son crime.
Honourable senators, it is a well-recognized principle of our common law that a criminal should not profit from his or her crime.

Les initiatives des pays de common law sont tellement semblables à celles des Américains et maintenant du Canada, et ces pays font face à des questions d'ordre politique tellement similaires en ce qui concerne le terrorisme et les poursuites devant les tribunaux, que cela devrait être notre première étape. L'Angleterre, l'Australie et la Nouvelle- Zélande, des pays qui partagent la tradition juridique anglo-saxonne de common law, seraient les premières à participer, et nous espérons qu'elles emboîteront le pas.
The common law countries are so similar to what the Americans and now Canada will be doing, and they face very similar policy issues with respect to terrorism and its prosecution in the courts, that it should be our first stop; England, Australia and New Zealand, the countries that share the English common law legal tradition, would be the first ones to raise this with and hopefully they will follow suit.