M. James R. Robertson, directeur, Division du droit et du gouvernement, Service d'information et de recherche parlementaires : En ce qui concerne ce que disait le sénateur Lavigne au sujet d'autres pays qui prêtent allégeance à la reine, mais aussi au pays, nous avons fait des recherches préliminaires pour le compte du sénateur Lavigne, que nous n'avons pas intégrées à ce document d'information.
Mr. James R. Robertson, Principal, Law and Government Division, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament: With respect to Senator Lavigne's point about other countries that do have an oath which includes an oath to the country, there was some preliminary research prepared for Senator Lavigne that we did not include in this briefing note.