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Traduction de «latitude et 92°24′31″ de longitude » (Français → Anglais) :

De là, vers le nord jusqu’à un point situé par 66°22′07″ de latitude et 92°24′31″ de longitude;

Thence northerly to a point at latitude 66°22′07″ and longitude 92°24′31″;


De là, vers le nord en ligne droite jusqu’au sommet d’angle 35 situé par 66°22′07″ de latitude et 92°24′31″ de longitude;

Thence northerly in a straight line to deflection point 35 at latitude 66°22′07″ and longitude 92°24′31″;


De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au sommet d’angle 31 situé par 66°11′39″ de latitude et 92°41′37″ de longitude;

Thence northwesterly in a straight line to deflection point 31 at latitude 66°11′39″ and longitude 92°41′37″;


De là, vers le nord-est jusqu’à un point situé par 66°23′32″ de latitude et 92°21′31″ de longitude;

Thence northeasterly to a point at latitude 66°23′32″ and longitude 92°21′31″;


De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’au sommet d’angle 37 situé par 66°23′32″ de latitude et 92°21′31″ de longitude;

Thence northeasterly in a straight line to deflection point 37 at latitude 66°23′32″ and longitude 92°21′31″;


1. Le capitaine d'un navire de capture à senne coulissante ou d'un autre navire de capture de plus de 24 mètres pêchant activement le thon rouge transmet, par voie électronique ou par tout autre moyen et conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent, aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon, une déclaration quotidienne de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est nulle, la date et le lieu (latitude et longitude) des captures.

1. The master of a purse seine catching vessel or of another catching vessel over 24 m fishing actively for bluefin tuna shall send, by electronic or other means, to the competent authorities of his flag Member State a daily catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.


directive 92/24/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Council Directive 92/24/EEC of 31 March 1992 relating to speed limitation devices or similar speed limitation on-board systems of certain categories of motor vehicles


Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Council Directive 92/24/EEC of 31 March 1992 relating to speed limitation devicesor similar speed limitation on-board systems of certain categories of motor vehicles.


Les prescriptions techniques pour la réception par type des limiteurs de vitesse ont été fixées dans la directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur.

The technical requirements for type approval of speed limitation devices were laid down in Council Directive 92/24/EEC of 31 March 1992 relating to speed limitation devices or similar speed limitation on-board systems of certain categories of motor vehicles.


2. Dans le cas où le prix à l'importation ne peut pas être déterminé par référence au paragraphe 1 du présent article, les produits visés à l'article 14 sont classés dans la nomenclature combinée sur la base de la valeur en douane déterminée conformément aux dispositions des articles 30 et 31 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil(24).

2. Where the import price cannot be determined on the basis of paragraph 1 of this Article, the products referred to in Article 14 shall be classed in the Combined Nomenclature on the basis of the customs value determined in accordance with Articles 30 and 31 of Council Regulation (EEC) No 2913/92(24).




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latitude et 92°24′31″ de longitude ->

Date index: 2024-03-30
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