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Traduction de «laserdrome où » (Français → Anglais) :

Omega est une société de droit allemand qui exploitait à Bonn une installation dénommée «laserdrome».

Omega is a German company which operated an installation known as a “laserdrome” in Bonn.


Omega utilisait dans son laserdrome un modèle de jeu développé et commercialisé par une société établie au Royaume-Uni et a conclu un contrat de franchisage avec cette société.

In its laserdrome, Omega used a form of the game developed and marketed by a company established in the United Kingdom and concluded a franchising agreement with that company.


Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs- GmbH est une société de droit allemand qui exploitait à Bonn une installation dénommée «laserdrome».

OMEGA Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH is a limited company incorporated under German law which operated premises in Bonn under the name 'Laserdrome'.


Il en est résulté une procédure judiciaire dans laquelle le Bundesverwaltungsgericht, saisi en dernière instance, a sursis à statuer et a saisi la Cour de justice de la question de savoir s'il est compatible avec le droit communautaire que le droit national impose l'interdiction de l'exploitation d'un laserdrome, où sont simulés des actes homicides, parce qu'elle serait contraire à certaines valeurs (notamment la dignité humaine) consacrées par la loi fondamentale allemande.

The Bundesverwaltungsgericht (Federal Administrative Court), hearing the dispute as the court of last instance, stayed the proceedings and referred to the Court of Justice the question whether it is compatible with Community law for the operation of a laserdrome with simulated killing to be prohibited under national law because it is contrary to values enshrined in the German constitution (in particular that of human dignity).


Selon l'avocat général, le droit communautaire ne s'oppose pas à l'interdiction prononcée en Allemagne à l'encontre de l'exploitation d'une installation de jeu dénommée laserdrome, dans laquelle sont simulés des actes homicides

The Advocate General takes the view that a German ban on the operation of a Laserdrome in which killing is simulated does not infringe Community law




D'autres ont cherché : dans son laserdrome     l'exploitation d'un laserdrome     jeu dénommée laserdrome     laserdrome où     


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laserdrome où ->

Date index: 2022-08-27
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