F. considérant que les sous-munitions des bombes à fragmentation sont largement utilisées dans les conflits armés, que les forces alliées, notamment, les ont utilisées dans le cadre de leurs interventions militaires dans les Balkans, en Irak et en Afghanistan et que les forces armées russes y ont également recours en Tchétchénie,
F. whereas cluster submunitions are widely used in armed conflicts; whereas, in particular, allied forces have used them in their military interventions in the Balkans, in Iraq and in Afghanistan; having regard, also, to their use by the Russian armed forces in Chechnya,