L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'alignement des dispositions en vigueur.
The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.