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Majorité qualifiée
Majorité qualifiée inversée
Majorité renforcée
Seuil de la majorité qualifiée
Supermajorité
Vote à la majorité qualifiée
Vote à la majorité qualifiée inversée
Vote à majorité qualifiée
à la majorité qualifiée

Vertaling van "large majorité qualifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting


majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité qualifiée | majorité renforcée

qualified majority | extraordinary majority | supermajority




majorité qualifiée

qualified majority [ special majority | supermajority ]


vote à la majorité qualifiée

qualified majority voting | QMV


majorité qualifiée

qualified majority (1) | quorum (2)


majorité qualifiée | supermajorité

special majority | qualified majority | supermajority


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce que l’on peut dire à sa décharge, c’est la façon dont le rapport aborde la question de l’enregistrement, qui a été acceptée par une large majorité qualifiée - le seul bloc important et la question la plus importante pour laquelle la majorité qualifiée est requise ici dans cette Assemblée.

What can be adduced in the report’s defence is what it has to say about registration, which was accepted by a broad qualified majority – the only important block and the most important issue to be adopted by qualified majority here in this House.


Sur certaines questions, y compris notre politique étrangère et de sécurité, nous devons avoir le courage de décider à la majorité, fût-ce à une large majorité qualifiée.

On certain issues, including our foreign and security policy, we must have the courage to decide by majorities, albeit by large, qualified majorities.


Le fait qu’elle a été approuvée à la fois par une majorité au sein du Parlement élu et par une majorité qualifiée de gouvernements au sein du Conseil est la preuve qu’elle peut être acceptée par un large éventail d’opinions.

Its approval by both a majority in the elected Parliament and by a qualified majority of governments in the Council is proof of its acceptability to a wide range of opinions.


Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée une décision approuvant la conclusion d'un accord relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores (doc. 11445/05 + COR 1 et 11449/05 ADD 1 + REV 1).

The Council adopted by a qualified majority a Decision approving the conclusion of an Agreement concerning the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the EU and the Comoros on fishing off the Comoros for the years 2005 to 2010 (11445/05+COR 1, 11449/05 ADD 1+REV 1).


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À cet égard, le fait que l'amendement Nistico n'ait pas obtenu la majorité qualifiée en octobre 2001 et qu'il faille s'efforcer d'arriver à une majorité plus large joue également un rôle.

This is also influenced by the fact that the Nistico amendment failed to achieve a qualified majority in October 2001, so that efforts must be made to achieve a broader majority.


Le Conseil, constatant un large consensus sur le texte de la décision portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007), a défini à la majorité qualifiée une orientation générale, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, tout en prenant acte de réserves de la part de certaines délégations sur la base juridique de cette décision.

Having noted a broad consensus on the text of the Decision adopting an action programme for customs in the Community ("Customs 2007") and pending the Opinion of the European Parliament, the Council laid down a general approach, by a qualified majority, whilst noting the reservations of a number of delegations on the legal basis.


Vous devez convaincre une large majorité d'entre eux afin d'obtenir une majorité qualifiée.

You have to convince a very large majority of them to get a qualified majority.


Pour l'avenir, l'article 299 paragraphe 2 permet de mettre en place un régime spécifique pour poursuivre et renforcer cette action : son champ d'application est plus large que celui de l'ancien article 227 paragraphe 2, il permet de prendre des mesures, en recourant à la majorité qualifiée, dans des domaines couvrant plusieurs politiques communautaires.

As for the future, Article 299(2) allows for the introduction of special arrangements to continue and step up this action; its scope is broader than that of the old Article 227(2), and it allows measures to be adopted, by qualified majority, in areas covering more than one Community policy.


GUYANE Le Conseil a adopté le règlement fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de Guyane. ORGANISATION DES PECHES DANS LA ZONE NAFO Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, la délégation portugaise ayant voté contre, le règlement fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources ha ...[+++]

ORGANIZATION OF FISHERIES IN THE NAFO AREA The Council adopted by a qualified majority, the Portuguese delegation voting against, a Regulation laying down for 1996 certain conservation and management measures for fishery resources in the Regulatory Area as defined in the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries (NAFO Regulatory Area).


À l'issue de ce débat, la présidence a conclu que, sous réserve de quelques questions en suspens, notamment en ce qui concerne le vote à la majorité qualifiée dans le domaine relevant du titre IV du traité, un large accord avait été dégagé sur le projet de texte, et elle a décidé de transmettre celui-ci pour approbation au prochain Conseil européen, qui se réunira le 4 novembre 2004.

Following the debate, the Presidency concluded that, pending some outstanding issues, notably concerning qualified majority voting in the field of Title IV of the Treaty, there was broad agreement on the draft text, and decided to forward it to the next European Council on 4 November 2004, for approval.




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large majorité qualifiée ->

Date index: 2024-03-29
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