À l'issue de ce débat, la présidence a conclu que, sous réserve de quelques questions en suspens, notamment en ce qui concerne le vote à la majorité qualifiée dans le domaine relevant du titre IV du traité, un large accord avait été dégagé sur le projet de texte, et elle a décidé de transmettre celui-ci pour approbation au prochain Conseil européen, qui se réunira le 4 novembre 2004.
Following the debate, the Presidency concluded that, pending some outstanding issues, notably concerning qualified majority voting in the field of Title IV of the Treaty, there was broad agreement on the draft text, and decided to forward it to the next European Council on 4 November 2004, for approval.