Vertaling van "large assiette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

évaluer l'assiette de navires
assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition

réseau de transmission [ Euronet-Diane | réseau à bande large | réseau de diffusion | réseau de télécommunication | réseau de transmission de données | Transpac ]
transmission network [ broadcasting network | data-transmission network | Euronet | telecommunications network | Transpac | Communication networks(ECLAS) | telecommunication lines(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'introduction, au niveau national, d'une TTF reposant sur une large assiette et permettant d'atteindre les trois objectifs susmentionnés sans effets importants en matière de délocalisation s'est révélée pratiquement impossible (voir l'exemple de la Suède).
Introducing a broad-based FTT at national level achieving the three above objectives without serious delocalisation effects has proven to be hardly possible (example of Sweden)".

L'introduction, au niveau national, d'une TTF reposant sur une large assiette et permettant d'atteindre les trois objectifs susmentionnés sans effets importants en matière de délocalisation s'est révélée pratiquement impossible (voir exemple de la Suède).
Introducing a broad-based FTT at national level achieving the three above objectives without serious delocalisation effects has proven to be hardly possible (example of Sweden)".

9. est d'avis que le secteur financier doit revenir à sa fonction initiale et agir avant tout et surtout dans l'intérêt du public, accepter des rendements peu élevés et des systèmes de primes axés sur la prévention des risques et sur des objectifs à long terme plutôt que sur le profit à court terme; fait observer que le secteur financier des pays industrialisés, en particulier aux États-Unis et dans certains États membres de l'UE, a une taille trop importante pour le bien des entreprises et doit ramener celle-ci à un niveau plus sain; souligne que cela pourrait s'appuyer sur une taxe à large assiette frappant les transactions financières; regrette que les dirigeants du G20 n'aient chargé le FMI que d'examiner la possibilité d'une telle taxe à titre de contribution à la couverture du coût de la crise financière récente ainsi qu'à la prévention des crises à venir;
9. Takes the view that the financial sector must go back to its initial function and operate first and foremost in the public interest, accept lower returns and agree to bonus payment systems geared to risk-aversion and long-term targets instead of short-term profits; points out that the financial industry in the industrial countries, and especially in the US and in some EU Member States, is too big for the good of societies and must be cut down to a healthier size; stresses that this could be supported by a broadly based financial transactions tax; regrets that the G20 leaders only gave the IMF responsibility for investigating the possibility of such a financial transactions tax to contribute towards covering the costs of the recent financial crisis and to help to avoid future crises;

En outre, étant donné que, dans le régime de l'ACCIS, l'assiette imposable est plus large que les assiettes moyennes nationales et que les taux d'imposition restent fixés par les États membres, la consolidation ne saurait être un obstacle pour ces derniers.
Particularly because the tax base under the CCCTB system is broader than the average national bases and because the rates are set by the Member States themselves, consolidation cannot be an obstacle from the Member States’ points of view.

La proposition prévoyait donc une harmonisation des taxes sur les transactions financières appliquées par les États membres afin d'assurer le bon fonctionnement du marché unique et présentait ainsi les caractéristiques essentielles d'un système commun de TTF reposant sur une assiette large au sein de l’Union.
The proposal therefore provided for harmonisation of Member States’ taxes on financial transactions to ensure the smooth functioning of the single market and thus set out the essential features of a common system for a broad based FTT in the EU.

Le risque de délocalisation est pris en compte par le choix d'un ensemble approprié de taux et la définition large de l'assiette fiscale.
The risk of relocation are tackled by the choice of an appropriate set of tax rates and a broad definition of the taxable base.

H. considérant que les États membres ont traditionnellement tenté de coordonner leurs régimes fiscaux à travers un large réseau de conventions fiscales bilatérales ne couvrant pas pleinement des questions telles que la compensation transfrontalière des pertes; considérant que, dans l'Union européenne, une approche bilatérale est moins efficace et conduit à moins de cohérence qu'une approche multilatérale et concertée; considérant qu'une approche commune de l'Union européenne concernant une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés - comme la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) - constitue la solution la plus adaptée pour la compensation transfrontalière des profits et pertes au sein du marché intérieur et permettra d'accroître la transparence, le volume des investissements et la compétitivité,
H. whereas Member States have traditionally tried to coordinate their tax regimes through an extensive network of bilateral tax treaties that do not fully cover issues such as cross-border loss relief; whereas, within the European Union, the bilateral approach is less efficient and leads to less consistency than a multilateral and coordinated approach; whereas a common EU approach on a consolidated corporate tax base - such as the CCCTB proposal - is the most appropriate solution for the cross-border offsetting of losses and profits within the internal market and will lead to greater transparency, investment and competitiveness,

H. considérant que les États membres ont jusqu'à présent tenté de coordonner leurs régimes fiscaux à travers un large réseau de conventions bilatérales ne couvrant pas pleinement des questions telles que la compensation transfrontalière; considérant que, dans l'Union européenne, une approche bilatérale est moins efficace et conduit à moins de cohérence qu'une approche multilatérale et concertée; considérant qu'une approche commune de l'UE concernant une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés - comme la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) - constitue la solution la plus adaptée pour la compensation transfrontalière des profits et pertes au sein du marché intérieur et permettra d'accroître la transparence, le volume des investissements et la compétitivité,
H. whereas Member States have traditionally tried to coordinate their tax regimes through an extensive network of bilateral tax treaties that do not fully cover issues such as cross-border loss relief; whereas, within the European Union, the bilateral approach is less efficient and leads to less consistency than a multilateral and coordinated approach; whereas a common EU approach on a consolidated corporate tax base - such as the CCCTB proposal - is the most appropriate solution for the cross-border offsetting of losses and profits within the internal market and will lead to greater transparency, investment and competitiveness,

Voilà pourquoi les principes d'uniformité et de simplification ont guidé le travail accompli jusqu'à présent; quant à la future assiette, elle devra être «large», plutôt qu'«étroite».
Uniformity and simplification are therefore guiding principles of the work to date and the new base should be 'broad' rather than 'narrow'.

D’abord, les manières d’éviter les distorsions de concurrence, lorsque les petites entreprises utilisent l’assiette fiscale plus large de leur pays d’origine, alors que les entreprises plus grandes établies dans plusieurs pays seront en mesure de choisir l’assiette fiscale la plus favorable.
First, ways to prevent unfair competition, where small enterprises use the wider tax base of their home countries, while larger enterprises operating in several countries will be able to opt for the most favourable tax base among those countries.