Vertaling van "large accord permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

accord permettant aux pays membres de refinancer leur dette
debt financing agreement

ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues
these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities

Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

parvenir à un large degré d'accord | parvenir à un large terrain d'entente | parvenir à une large convergence de vues
to reach substantial agreement

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord

Accord pour l'exploration et l'exploitation conjointes des ressources en hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agreement Concerning the Joint Exploration and Exploitation of Hydrocarbon Resources of Saint-Pierre and Miquelon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement , il est également nécessaire de veiller à ce que les accords de coopération douanière (ou les protocoles d’accords internationaux plus larges), qui permettent une coopération étroite avec les administrations partenaires et fournissent un cadre juridique approprié pour des actions bilatérales, soient pleinement exploités et étendus pour couvrir les régions où la production est significative.
Secondly, it is also necessary to ensure that Customs Co-operation Agreements (or protocols in broader international agreements), which enable close co-operation with partner administrations and provide suitable legal coverage for bilateral actions, are fully exploited and expanded to cover regions where production is significant.

S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.
Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.

L’Union s’emploie à répondre au phénomène social complexe que constitue la large diffusion, dans la population, de l'usage et de l'abus de drogues, et accorde une attention accrue aux mesures permettant de remédier aux dommages que la drogue occasionne aux personnes et à la société.
The EU is addressing the complex social phenomenon of widespread substance use and abuse in the population, and is increasingly focusing on measures to address the harm caused by drugs to individuals and society.

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

Outre le financement de projets routiers et dans le but de dégager un large accord sur un texte de compromis final, le Conseil a porté de 20 à 30 % le taux de cofinancement pour le développement des autoroutes de la mer et a ajouté l'interconnexion des ports maritimes aux indicateurs permettant d'atteindre l'objectif d'une interconnexion et d'une interopérabilité renforcées.
Apart from road financing, in order to reach broad agreement on a final compromise, the Council increased the co-financing rate for the development of the Motorways of the Seas from 20 % to 30 % and added the interconnection of maritime ports to the indicators for achieving the objective of enhanced interconnection and interoperability.

En ce sens, le FSE a transféré le poids accordé à un programme essentiellement axé sur la formation à un instrument axé sur la politique avec un large éventail de mesures permettant d'investir dans les ressources humaines.
In this sense, the ESF has shifted its focus from an essentially training programme to a policy oriented instrument with a wide range of measures to invest in people.

- 2 - Les travaux ont permis : - de mettre en place une cooperation interadministrative renforcee en matiere de mise en application et de controle des mesures de securite ; - de jeter les bases d'une meilleure structure de participation des consommateurs aux travaux de normalisation ; - de preparer un programme de recherche sur les accidents dans la sphere privee permettant une meilleure coordination des activites nationales en la matiere et comprenant pour la premiere fois un volet communautaire; - de degager un large accord sur l'opportunite d'elaborer au niveau communautaire une legislation-cadre portant sur la securite des produits de consommation ; - de decider l'amelioration notamment suite aux recents risques graves, par l'utilisation des produits de consommation circulant librement dans la Communaute, du systeme communautaire existant d'echange rapide d'informations sur les dangers (graves et immediats) decoulant de l'utilisation des produits de consommation ; - d'assurer la continuite de la cooperation interadmini- strative par voie d'une Conference annuelle. - - - - - -
- 2 - The work made it possible to : - reinforce interadministrative procedures regarding the enforcement and surveillance of safety measures; - lay the foundation for more effective structures for consumer participation in standardization work; - prepare a research programme on accidents in the home with a view to better coordination of national activites in this field, and for the first time to include provision for Community action; - reach broad agreement on the advisability of drawing up an outline law at Community level on consumer product safety; - and, as a result of the recent very dangerous incidents connected with the use of consumer products marketed in the Community, to improve the existing Community system for the rapid exchange of information on (serious and immediate) risks arising from the use of consumer products; - to ensure the continuity of interadministrative cooperation by holding an annual conference. - - - - - -

Pour mémoire (voir les détails dans l'IP(93)735), trois groupes d'entreprises envisagent des accords permettant la mise en oeuvre de mécanismes financiers pour réduire les capacités de production de : - 6 mio de tonnes de larges bandes à chaud; - 2 mio de tonnes de tôles fortes; - 2,5 mio de tonnes de profilés lourds.
For the record (see IP(93)735 for the details), three groups of companies are planning agreements containing financial arrangements for the purpose of reducing production capacity by: - 6 million tonnes of hot-rolled wide strip; - 2 million tonnes of heavy plate, and - 2.5 million tonnes of heavy sections.

Le 24 juin 1992, le Conseil est parvenu à un large accord sur un projet de position commune après avoir accepté une clause spéciale permettant au Royaume-Uni de surmonter ses difficultés en ce qui concerne la disposition relative à la durée maximale hebdomadaire de travail.
On 24 June 1992, the Council reached a broad agreement on a draft common position, after having accepted a special clause permitting the United Kingdom to overcome its difficulties in respect of the provision of the maximum working week.