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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "larco aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Larco aurait par la suite pu tomber en faillite.

Larco could then have become insolvent.


Dans le cas contraire, la suspension n'aurait pas pu être appliquée et l'ancienne société Larco aurait eu le droit de solliciter le recouvrement de la dette, par exemple en saisissant les avoirs de Larco.

Otherwise, the suspension would not have been applicable and Old Larco would have had the right to pursue the collection of the debt, possibly by seizing Larco's assets.


La Commission considère dès lors qu'un investisseur privé raisonnable n'aurait pas participé à l'augmentation du capital social de Larco dans ces conditions.

Thus, the Commission considers that a reasonable market investor would not have participated in Larco's share capital increase under those conditions.


En d'autres termes, la Commission considère que Larco a reçu un avantage égal au montant du prêt garanti, parce que sans la garantie de l'État elle n'aurait pas été en mesure de recevoir ce financement de la part du marché.

In other words, the Commission considers that Larco received an advantage equal to the amount of the guaranteed loan, because without the State guarantee it would not have been able to receive that financing from the market.


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La Commission considère qu'un créancier privé raisonnable n'aurait pas fourni de garanties à Larco à ces conditions.

The Commission considers that a reasonable market creditor would not have provided Larco with a guarantee under those conditions.


L’enquête a montré qu’aucun opérateur privé n’aurait investi dans Larco à des conditions similaires et que par conséquent, les mesures constituent des aides d’État au sens des règles de l’UE.

The investigation has shown that no private player would have invested in Larco under similar terms and that the measures therefore constitute state aid within the meaning of the EU rules.




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Date index: 2024-04-14
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