Traduction de «laquelle était identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais citer le porte-parole actuel du NPD en matière de travaux publics, le député de Winnipeg-Nord, qui, durant l'étude en comité de la version précédente du projet de loi — laquelle était identique à celle dont nous sommes saisis — , a affirmé ce qui suit:
Of note, let me quote the current NDP critic for Public Works, the member for Winnipeg North, who during consideration of the previous identical version of the bill at committee said:

La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.
The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Ce rejet s’explique probablement, en ce qui concerne spécifiquement le texte de cette résolution - en d’autres termes la nécessité de respecter l’identité et la sensibilité nationales de chaque État membre -, par le fait que le point de vue de la Commission était identique à celui récemment formulé par la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a déclaré au sujet d’un cas particulier que le refus du mariage entre personnes du même sexe ne violait aucun droit.
This was probably because, with specific reference to the text of that resolution – in other words, that the national identity and sensibility of each Member State should be respected – the Commission’s viewpoint was the same as the one that recently informed the European Court of Justice, which stated, with reference to a specific case, that it is not an infringement of a right to deny marriage to same-sex couples.

Le 16 septembre 2003, une motion de l'opposition qui était identique à celle présentée en juin 1999 et dans laquelle le Parlement disait appuyer la définition du mariage comme étant l'union de personnes de sexes opposés, a été rejetée à la Chambre des communes à l'issue d'un vote serré de 137 voix contre 132, des libéraux influents ayant toutefois voté en faveur de la motion.
On September 16, 2003, an opposition motion identical to that of June 1999, expressing Parliament's support for the opposite sex definition of marriage, was defeated in the House of Commons by a narrow vote of 137 to 132, yet key Liberals voted in favour of that motion.

La Commission peut-elle confirmer que la valeur de l'euro, à la date de son introduction, était identique à celle de l'écu, laquelle provenait de l'unité de compte européenne ?
Can the Commission confirm that the value of the euro, when it was introduced, was identical to that of the ECU, which in turn was from the European Unit of Account?

La situation à laquelle il faisait face concernant la TPS était exactement identique à la situation à laquelle nous faisons face présentement, à savoir une publicité payée par des fonds publics sans l'autorisation du Parlement, destinée à influencer le vote des députés à la Chambre des communes et des membres de l'autre endroit.
The situation that he dealt with regarding the GST was precisely the same as the situation that we are dealing with here with regard to an advertisement paid for by public funds without the authorization of Parliament, designed to try to influence the vote of members of the House of Commons and of the other place.

La Commission peut-elle confirmer que la valeur de l'euro, à la date de son introduction, était identique à celle de l'écu, laquelle provenait de l'unité de compte européenne?
Can the Commission confirm that the value of the euro, when it was introduced, was identical to that of the ECU, which in turn was from the European Unit of Account?

La première fois c'était au moment où le projet était en deuxième lecture et nous avons discuté des amendements en espérant pouvoir infléchir un peu le gouvernement pour lui demander de prendre un peu au sérieux les promesses qu'il avait faites dans son livre rouge et lui demander de respecter aussi les positions qu'il avait prises au moment où plusieurs de ses membres étaient dans l'oppostion et avaient discuté d'une situation identique à celle dans laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui (1245) Malheureusement, comme la majorité des mes collègues de l'opposition, j'ai l'impression de parler inutilement.
The first time was when the bill was at second reading and we discussed amendments hoping that we would be able to force the government to take more seriously the promises it made in the red book and also to stand by the positions it took when many of its members were in the opposition and discussed a situation identical to the one in which we find ourselves today (1245) Unfortunately, like the majority of my colleagues, I feel that I am wasting my breath.

Le texte est identique à la position commune (sur laquelle un accord politique était intervenu au Conseil "Marché intérieur" du 24 septembre 1998) que le Parlement européen avait approuvée telle quelle en deuxième lecture, lors de sa session du 3 décembre 1998.
The text is identical with that of the Common Position (on which political agreement was reached by the Internal Market Council on 24 September 1998), which the European Parliament had approved without amendment at a second reading during its part-session on 3 December 1998.