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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle viendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.


2. invite la Commission à s'associer aux États membres, aux pays candidats et aux partenaires de l'EEE pour organiser et promouvoir des manifestations publiques de grande ampleur en 2012, à l'occasion du 20 anniversaire du marché unique; estime qu'il conviendrait de viser l'objectif d'au moins une manifestation par pays participant, à laquelle viendraient s'ajouter, le cas échéant, des activités régionales, en liaison avec une manifestation centrale majeure au niveau de l'Union, éventuellement organisée avec la présidence de l'Union;

2. Calls on the Commission to work with Member States, applicant countries and EEA partners to hold and promote major public events in 2012 in order to celebrate the 20th anniversary of the Single Market; considers that the objective should be at least one event in all participating countries, with regional activities as appropriate, linked to a central, main EU event, possibly organised with the EU Presidency;


2. invite la Commission à s'associer aux États membres, aux pays candidats et aux partenaires de l'EEE pour organiser et promouvoir des manifestations publiques de grande ampleur en 2012, à l'occasion du 20 anniversaire du marché unique; estime qu'il conviendrait de viser l'objectif d'au moins une manifestation par pays participant, à laquelle viendraient s'ajouter, le cas échéant, des activités régionales, en liaison avec une manifestation centrale majeure au niveau de l'Union, éventuellement organisée avec la présidence de l'Union;

2. Calls on the Commission to work with Member States, applicant countries and EEA partners to hold and promote major public events in 2012 in order to celebrate the 20th anniversary of the Single Market; considers that the objective should be at least one event in all participating countries, with regional activities as appropriate, linked to a central, main EU event, possibly organised with the EU Presidency;


Or, en l’espèce, le Tribunal estime que le refus de l’EPSO de communiquer au requérant la variante du sujet sur laquelle celui-ci a été interrogé est justifié par la nécessité d’éviter, dans le cas où d’autres candidats viendraient également à demander à recevoir la variante du sujet sur laquelle ils ont été interrogés, qu’il soit possible pour ceux-ci, en mettant en commun ces différentes variantes, de déterminer et, par suite, de rendre publics la méthodologie utilisée pour établir des variantes d’un même sujet ainsi que les indicat ...[+++]

In the present case, the Tribunal considers that EPSO’s refusal to transmit to the applicant the version of the subject on which he was examined is justified by the need to rule out the possibility, in the event of other candidates also asking to receive the version of the subject on which they were examined, of their being able, by comparing those different versions, to determine, and subsequently make public, the methodology used in order to draw up the different versions of the same subject and the indicators used to assess the candidates.


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40. considère que, au départ, la brigade franco-allemande, à laquelle viendraient s'ajouter d'autres nationalités, devrait devenir le noyau de la partie militaire de cette force, tandis que la partie civile pourrait s'appuyer sur les atouts énumérés dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg en matière de gestion de crises civiles;

40. Considers that as a starting point, the Franco-German brigade, to be joined by further nationalities, should become the nucleus of the military part of this force, whereas the civilian part could rely on those assets identified in the conclusions of the Gothenburg European Council for civilian crisis management;


39. considère que, au départ, la brigade franco‑allemande, à laquelle viendraient s'ajouter d'autres nationalités, devrait devenir le noyau de la partie militaire de cette force, tandis que la partie civile pourrait s'appuyer sur les atouts énumérés dans les conclusions du sommet de Göteborg en matière de gestion de crises civiles;

39. Considers that as a starting point, the Franco-German brigade, added to by further nationalities, should become the nucleus of the military part of this force, whereas the civilian part could rely on those assets identified in the conclusions of the Götenborg summit for civilian crisis management;


Dans ses propres avis d'initiative, le Comité a soigneusement examiné le développement des paiements directs agricoles. Il rejette le passage brutal d'un système à l'autre, comme l'a proposé la Commission en fusionnant les primes actuelles à la surface et à la tête de bétail en un paiement à l'exploitation. En effet, une diminution du lien entre régulation des marchés et acte de production risque d'entraîner de nouvelles perturbations pour l'activité agricole et notamment dans les régions défavorisées. Le Comité regrette que la Commission n'ait ni repris ni suivi sa recommandation d'envisager par exemple, à la place d'un paiement à l'exploitation, une aide de base à laquelle viendraient ...[+++]

A reduction in the link between market regulation and production risks greater instability for farming, especially in disadvantaged regions. The EESC regrets that the Commission has not followed up its suggestion for a basic aid payment plus product-related subsidies instead of a farm payment.


Nous estimons que lorsqu'il y a une catastrophe, c'est le programme d'aide aux sinistrés qui devrait être déclenché, ce qui permettrait de nous renflouer jusqu'à 70 p. 100 de notre marge bénéficiaire brute, à laquelle viendraient s'ajouter les comptes du CSRN.

So our position is that when it's a disaster, first of all the disaster program should trigger in, bringing us up to 70% of the gross margin, completed by the NISA accounts.


Nous ne pouvons permettre que s'installe une situation dans laquelle les petits États en viendraient à craindre une dérive vers des solutions de directorat.

We must not allow things to reach a point where the smaller States fear that there might be recourse to solutions by decree.


Je veux parler d'une politique qui engloberait les lois concernant la défense et l'immigration - une politique-cadre à laquelle viendraient se greffer toutes ces autres politiques.

That is, one that embraces defence and immigration law -an umbrella policy from which you hang these other policy areas.




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laquelle viendraient ->

Date index: 2022-08-24
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