Vertaling van "laquelle un tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

relation de laquelle un tiers objectif, raisonnable et informé conclurait, eu égard aux sauvegardes appliquées, que l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit est compromise.
of which an objective, reasonable and informed third party, taking into account the safeguards applied, would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

45. souligne l'importance mondiale de l'océan Pacifique, et notamment de la mer de Chine méridionale, par laquelle un tiers du commerce mondial est transporté; est fortement préoccupé par l'escalade de la tension et demande d'urgence à toutes les parties concernées de ne pas entreprendre d'actions politiques et militaires unilatérales, de modérer les déclarations et de régler leurs demandes territoriales conflictuelles en mer de Chine méridionale grâce à l'arbitrage international, conformément au droit international, en particulier la CNUDM, afin d'assurer la stabilité régionale ainsi que la liberté et la sécurité de la navigation en mer de Chine méridionale;
45. Underlines the global importance of the Pacific Ocean, and notably of the South China Sea through which one third of the world’s trade is transported; is alarmed at the escalating tension, and urgently appeals to all the parties involved to refrain from unilateral political and military actions, to tone down statements and to settle their conflicting territorial claims in the South China Sea by means of international arbitration, in accordance with international law, in particular UNCLOS, in order to ensure regional stability and the freedom and safety of navigation in the South China Sea;

60. souligne la nécessité de revoir à la hausse les crédits alloués à la dimension méridionale de la PEV dans les prochaines perspectives financières de l'Union pour la période 20142020 afin de garantir qu'ils seront à la hauteur des ambitions politiques et pour mettre en œuvre le statut avancé sans porter préjudice aux autres priorités de la PEV; insiste sur la nécessité de respecter l'accord découlant de la déclaration de la Commission au Coreper de 2006, en vertu de laquelle deux tiers des crédits de l'IEVP sont attribués aux pays du Sud et un tiers aux pays de l'Est, en fonction de leur poids démographique;
60. Emphasises the need to increase the funds allocated to the southern dimension of the ENP in the EU's forthcoming MFF for the period from 2014 to 2020 in order to ensure that funding matches political ambitions and to implement the provisions on advanced status without affecting the other priorities of the ENP; insists on the need to comply with the agreement reached following the statement made by the Commission to COREPER in 2006, which earmarks two-thirds of ENPI funding for the southern countries and one-third to the eastern countries, in accordance with demographic weighting;

58. souligne la nécessité de revoir à la hausse les crédits alloués à la dimension méridionale de la PEV dans les prochaines perspectives financières de l'Union pour la période 20142020 afin de garantir qu'ils seront à la hauteur des ambitions politiques et pour mettre en œuvre le statut avancé sans porter préjudice aux autres priorités de la PEV; insiste sur la nécessité de respecter l'accord découlant de la déclaration de la Commission au Coreper de 2006, en vertu de laquelle deux tiers des crédits de l'IEVP sont attribués aux pays du Sud et un tiers aux pays de l'Est, en fonction de leur poids démographique;
58. Emphasises the need to increase the funds allocated to the southern dimension of the ENP in the EU’s forthcoming MFF for the period from 2014 to 2020 in order to ensure that funding matches political ambitions and to implement the provisions on advanced status without affecting the other priorities of the ENP; insists on the need to comply with the agreement reached following the statement made by the Commission to COREPER in 2006, which earmarks two-thirds of ENPI funding for the southern countries and one-third to the eastern countries, in accordance with demographic weighting;

Plus précisément, dans les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2002, il a convenu, pour le financement de la phase de déploiement, « de s'efforcer de garantir une répartition selon laquelle un tiers au maximum provienne du budget communautaire et deux tiers au minimum du secteur privé ».
More specifically, the Council conclusions adopted on 25-26 March 2002 agreed as regards the financing of the deployment phase "to work to secure a cost-share of at most 1/3 for the Community budget and at least 2/3 for the private sector".

Cette position fut constamment réaffirmée par la suite. Plus précisément, dans les conclusions qu'il a adoptées le 26 mars 2002, le Conseil a convenu, pour le financement de la phase de déploiement, « de s'efforcer de garantir une répartition selon laquelle un tiers au maximum provienne du budget communautaire et deux tiers au minimum du secteur privé ».
In conclusions adopted on 26 March 2002, the Council agreed, for the funding of the deployment phase "to work towards a cost-share of at most one-third for the Community budget and at least two-thirds for the private sector".