Vertaling van "laquelle un quota " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe spécial d'experts se réunirait probablement très rapidement après l'assemblée annuelle de l'OPANO — au cours de laquelle les quotas sont fixés pour l'année civile suivante — ce qui a lieu en septembre.
We would likely see that being convened very quickly following the annual NAFO meeting at which quotas are set, which occurs in September for the following calendar year.

L'instance principale qui est probablement compétente dans ce cas est l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, l'OPANO, au sein de laquelle, les quotas sont répartis entre pays.
The main body here that is probably relevant would be Northwest Atlantic Fisheries Organization, NAFO, and there is a fishery allocation by country.

La mesure dans laquelle les quotas restant éventuellement dans les réserves pour nouveaux entrants sont pris en compte pour la détermination du plafond dépend des dispositions prises par chaque État membre concernant l'utilisation de ces quotas.
The extent to which potential leftovers from the reserves for new entrants are taken into account for the determination of the cap depends on the treatment foreseen by the respective Member States.

Monsieur le Président, l'annonce désastreuse de la ministre des Pêches et des Océans selon laquelle les quotas de pêche du crabe des neiges allaient être réduits de 63 p. 100 a porté un dur coup à cette industrie.
Mr. Speaker, the devastating announcement by the Minister of Fisheries and Oceans of a 63% decrease in the snow crab quota in the southern gulf has left the industry reeling.

L’État membre concerné peut décider que les quotas alloués en vertu du présent article peuvent uniquement être utilisés par l’exploitant de l’installation concernée par la restitution des quotas conformément à l’article 12, paragraphe 3, en ce qui concerne les émissions de la même installation au cours de l’année pour laquelle les quotas sont alloués.
The Member State concerned may determine that the allowances allocated pursuant to this Article may only be used by the operator of the installation concerned for surrendering allowances pursuant to Article 12(3) with respect to emissions of the same installation during the year for which the allowances are allocated.

La quantité maximale de tels quotas équivaut à l’excédent d’émissions au cours de cette période, dans la mesure où cet excédent résulte de l’augmentation des émissions liées à la production d’électricité, diminuée de la quantité par laquelle les quotas de cet État membre, au cours de la période 2008-2012, dépassaient les émissions vérifiées dans le cadre du système communautaire en Lituanie durant cette même période.
The maximum amount of such allowances shall be equivalent to the excess emissions in that period to the extent that this excess is due to increased emissions from electricity generation, minus any quantity by which allocations in that Member State in the period from 2008 to 2012 exceeded verified emissions within the Community scheme in Lithuania during that period.

Il convient que les exploitants d’aéronefs qui cessent leurs activités continuent de recevoir des quotas jusqu’à la fin de la période pour laquelle des quotas ont déjà été attribués à titre gratuit.
Aircraft operators that cease operations should continue to be issued with allowances until the end of the period for which free allowances have already been allocated.

1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant le 1er juillet 2006 peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition que, pendant l'une des campagnes de commercialisation suivantes: 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 à 2009-2010, elle:
1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inulin syrup to which a quota has been allocated by 1 July 2006 shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 it:

Le registre est accessible au public et comporte des comptes séparés pour enregistrer les quotas détenus par chaque personne à laquelle et de laquelle des quotas sont délivrés ou transférés.
The registry shall be accessible to the public and shall contain separate accounts to record the allowances held by each person to whom and from whom allowances are issued or transferred.

Les propositions prevoient une premiere phase jusqu'en 1991, au cours de laquelle les quotas communautaires seraient augmentes de 40% par an, ce qui irait de pair avec une reduction progressive de l'importance pratique des quotas bilateraux.
The proposals provide for a first phase up to 1991, during which Community quotas would be increased by 40 per cent a year, gradually reducing the practical importance of inter-governmental bilateral quotas.