Traduction de «laquelle un nombre limité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limitation du nombre de courriels | limitation de courriels | limitation de messages électroniques | limitation de messages | limitation des messages
email throttling | message throttling | throttling

nombre de dents limite | plus petit nombre de dents
limiting number of teeth

nombre de LAI pour l'ingestion | nombre de limites annuelles d'incorporation pour l'ingestion
number of ALI for ingestion | number of annual limits of intake for ingestion

limitation des voies de circulation | limitation du nombre de voies
lane restriction

nombres de limite inférieure
Lower limit numbers

nombres de limite supérieure
Upper limit numbers

programme à nombre restreint de génération [ programme à nombre limité de générations ]
limited generation system

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

viscosité intrinsèque | indice limite de viscosité | nombre limite de viscosité
intrinsic viscosity

gamme des vitesses de rotation | gamme des vitesses | limite du nombre de tours | zone de régime | zone de vitesse | gamme de vitesse
speed range | range of speed control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. souligne qu'une vente aux enchères paneuropéenne des services sans fil 4G et 5G, par laquelle un nombre limité de détenteurs de licences serviraient collectivement l'intégralité du territoire de l'Union, permettrait la mise en place de services sans fil paneuropéens, menant à l'érosion des bases sur lesquelles s'appuie l'itinérance;
18. Emphasises that a pan-European auctioning of 4G and 5G wireless services, with a limited number of licensees collectively serving the whole territory of the EU, would enable pan-European wireless services, eroding the bases upon which roaming is built;

Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.
If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.

La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.
There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.

Par conséquent, nous sommes parvenus à un accord prévoyant une période de quatre ans durant laquelle l’âge limite sera fixé à 12 ans, en incluant une clause dérogatoire qui permettrait aux États qui ont déjà adopté une loi déterminant un âge limite inférieur d’appliquer celui-ci, à condition qu’il ne soit pas inférieur à six ans.
We therefore succeeded in reaching an agreement stipulating a period of four years during which the age limit will be set at 12 years, with an escape clause which should allow those States which have already adopted legislation enshrining a lower limit to apply this, provided that limit is not lower than six years.

C’est la raison pour laquelle une valeur limite a maintenant été établie, ce qui est clairement bénéfique pour la santé et contribue à réduire le nombre de substances neurotoxiques.
That is why a limit value has now been laid down, which clearly benefits health and helps reduce neurotoxic substances.

(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.
(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.

Quand j'analyse les arguments de la secrétaire parlementaire, que je trouve plutôt étranges, la notion selon laquelle cette motion limite la liberté d'expression des Canadiens, je me demande quelle partie de la motion limite la liberté des artistes canadiens d'être appuyés par leur gouvernement, quelle partie de la motion limite le temps d'antenne des artistes canadiens dans les stations de radio canadiennes?
When I consider the arguments of the parliamentary secretary, which I find passing strange, the notion that somehow or other freedom is limited by this motion, I ask, which parts of this motion limit the freedom of Canadian artists to be supported by their government, limit the freedom to have air time on Canadian radio stations?

3. À partir du 1 juillet 2007 et jusqu'à l'entrée en vigueur d'un ensemble supplémentaire de valeurs limites qui résulteraient d'autres modifications de la présente directive, les États membres ne peuvent refuser la mise sur le marché de moteurs qui répondent aux conditions établies par la CCNR étape II, pour laquelle les valeurs limites d'émission sont établies à l'annexe XV.
3. As from 1 July 2007 and until the entry into force of a further set of limit values which would result from further amendments to this Directive, Member States may not refuse the placing on the market of engines which meet the requirements established by CCNR stage II, the emission limit values for which are set out in Annex XV.

La Commission n'accepte pas le fait qu'il soit inséré dans l'amendement 11 une exigence selon laquelle une valeur limite plus stricte du benzène devrait être proposée en 2004.
The Commission does not accept the part of Amendment No 11 which would insert a requirement that a more stringent limit value for benzene should be proposed in 2004.

La position commune consiste à fixer une valeur limite de 0,25g/kWh jusqu'au 30 septembre 1997, date à laquelle la valeur limite de 0,15g/kWh serait d'application.
The common position fixes a limit value of 0,25 g/kWh until 30 September 1997, on which date the limit value of 0,15 g/kWh will apply.