Traduction de «laquelle un exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine
Regulation respecting the date on which the financial year of the Société nationale de l'amiante terminates

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme
integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à une série d’un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données de la série détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment, soit par une personne qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci connaît, le 31 décembre de l’année civile, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution — est inférieur à 50 % de la valeur totale des unités de la série à ce moment, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of a series of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the series held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the person is resident in Canada on the attribution point and, in the case of individuals and specified investors resident in Canada, the province in which the person is resident on the attribution point or by a person that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year, the person’s investor percentage for each participating province as of the attribution point — is less than 50% of the total value of the units of the series on the attribution point, the following rules apply:

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment, soit par une personne qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci connaît, le 31 décembre de l’année civile, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution — est inférieur à 50 % de la valeur totale des unités du régime à ce moment, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the person is resident in Canada on the attribution point and, in the case of individuals and specified investors resident in Canada, the province in which the person is resident on the attribution point or by a person that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year, the person’s investor percentage for each participating province as of the attribution point — is less than 50% of the total value of the units of the investment plan on the attribution point, the following rules apply:

En ce qui concerne la nature de cet exercice et la mesure dans laquelle il s'agit d'un processus public, ouvert, et non d'une activité dont on commence tout juste à divulguer l'existence, il est important de revenir en arrière et de comprendre la raison pour laquelle cet exercice a été lancé.
On the issue of the nature of this exercise and the degree to which it's an open, public exercise versus one that has only recently become known, it's important to go back and understand why we launched this exercise.

1. prend acte de la déclaration du Collège selon laquelle l’exercice 2010 est caractérisé par des ressources financières insuffisantes, avec une réduction de 1 000 000 euros de la contribution de l’Union au budget du Collège; s'étonne de cet avis, en particulier en ce temps de crise, étant donné que la bonne gestion garantit des dépenses correctes et efficaces du budget disponible, compte tenu du fait que 31,6 % du budget 2010 du Collège ont été reportés à 2011;
1. Notes the College's claim that the financial year 2010 was characterised by a lack of sufficient financial resources with a cut of EUR 1 000 000 in the Union contribution to the College's budget; is surprised by this view, particularly in this time of crisis, as good management ensures correct and cost-efficient spending of the budget available and considering that 31,6 % of the College's 2010 budget was carried over to 2011;

6. se félicite des récentes mesures de la Commission visant à ne supprimer les droits d'accès permanent et à ne restreindre l'accès à la base de données comptables que de façon limitée et pour des tâches spécifiques; note qu'un effort a été accompli en 2001 et 2002 pour réconcilier pleinement les données contenues dans les deux systèmes tout en signalant l'observation critique de la Cour selon laquelle cet exercice n'est ni global ni systématique et ne représente donc pas une solution satisfaisante à long terme; estime que le fait de réconcilier ces données contribue à améliorer la cohérence des données dans le sous-système et que, par conséquent, celles-ci devraient être traitées avec une plus grande urgence et une plus grande régularité;
6. Welcomes recent moves by the Commission to eliminate permanent access rights and restrict access to the accounting database only on a limited basis for specific tasks; notes that an effort was made in 2001 and 2002 to provide full reconciliation of the data in the two systems but points to the Court's criticism that this exercise is neither comprehensive nor systematic and thus does not represent a satisfactory solution in the longer term; takes the view that reconciliations play an important role in improving the consistency of data in the sub-system and therefore that they should be treated more urgently and more frequently;

11. prend note de la déclaration contenue dans l'analyse de la gestion financière du Conseil selon laquelle l'exercice 2001 a été caractérisé par des activités liées à la mise en place des structures nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences découlant des conclusions des Conseils européens de Santa Maria da Feira et de Nice en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune;
11. Notes the statement contained in the analysis of the Council's financial management that the financial year 2001 was marked by activities linked to the installation of the structures necessary to implement the new competences flowing from the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice with reference to the Common Foreign and Security Policy;

11. prend note de la déclaration contenue dans l'analyse de la gestion financière du Conseil selon laquelle l'exercice 2001 a été caractérisé par des activités liées à la mise en place des structures nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences découlant des conclusions des Conseils européens de Santa Maria de Feira et de Nice en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune;
11. Notes the statement contained in the analysis of the Council's financial management that the financial year 2001 was marked by activities linked to the installation of the structures necessary to implement the new competences flowing from the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice with reference to the Common Foreign and Security Policy;

C'est la raison pour laquelle l'exercice 2003 ne comprend pas uniquement de nouveaux défis pour les États candidats à l'adhésion, mais également pour toutes les institutions européennes qui doivent s'y préparer.
The budget year 2003 will, then, have further challenges in store not only for the candidate states, but also for all the European institutions that need to prepare themselves.