Vertaling van "laquelle un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

à l'examen: profondeur de la respiration
O/E - breathing depth

à l'examen: dyspnée
O/E - dyspnea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure estime qu'il est parfaitement possible de conserver l'option qui permet aux offices nationaux de procéder à cet examen et de la combiner avec la proposition présentée à juste titre par la Commission en vertu de laquelle ces examens ne doivent pas bloquer la procédure engagée par un demandeur.
Your rapporteur considers it perfectly possible to preserve the option for national offices to provide this examination, and combine it with the well founded proposal by the Commission to not let these examinations block the application procedure for the applicant.

Le système d'examen relatif à la Charte au titre de l'article 4.1 garantit que chaque organe s'acquitte de ses responsabilités: 1) L'organe exécutif examine les mesures législatives proposées en tenant compte de tout risque relatif à la Charte cerné durant le processus de consultation, et il y a attestation selon laquelle l'examen requis a eu lieu au moment du dépôt de la mesure à la Chambre des communes. 2) L'organe législatif (le Parlement) est responsable de débattre de la mesure proposée et de décider si elle sera adoptée. 3) Enfin, si une loi est contestée, l'organe judiciaire (les tribunaux) l'examine et décide si elle est valide sur le plan constitutionnel.
The system of Charter review put in place under section 4.1 ensures that each branch performs its appropriate role: 1) within the executive, proposed legislative initiatives are reviewed, taking into consideration any Charter risks that have been identified through the advisory process, and there is a certification that the necessary review has taken place upon introduction in the House of Commons; 2) it is for Parliament to debate the proposed law and to determine whether or not it will become law; and 3) finally, if a law is challenged, it is for the courts to review the laws passed by Parliament to determine whether they are constitutionally valid.

D’une part, il souligne que suivre une telle argumentation reviendrait à conditionner l’analyse des effets du comportement litigieux sur la concurrence potentielle à l’examen du degré de concurrence existant actuellement sur le marché en cause, ce qui est contraire à la jurisprudence selon laquelle l’examen des conditions de concurrence sur un marché donné repose non seulement sur la concurrence actuelle que se font les entreprises déjà présentes, mais aussi sur la concurrence potentielle.
First, the General Court states that to accept such an argument would amount to making the analysis of the effects of the conduct at issue on potential competition dependent on the examination of the level of competition currently existing in the market in question, which is incompatible with case-law which requires that the examination of conditions of competition in a given market be based not only on the existing competition between undertakings already present in the market in question, but also on potential competition.

7. invite la Commission à prendre les mesures voulues pour concevoir une approche à l'échelle européenne de la politique de l'eau, dans le contexte de laquelle l'examen des autres solutions d'approvisionnement en eau se fonderait exclusivement sur des considérations géographiques, techniques et économiques par delà toute frontière entre les États membres concernés;
7. Calls on the Commission to take the necessary steps to develop a Europe-wide approach to water policy in the context of which consideration of water supply alternatives is based exclusively on geographical, technical and economic concerns, irrespective of any borders between the Member States concerned;

C’est la raison pour laquelle un examen approfondi de la stratégie de Lisbonne et de sa relation avec la réforme du pacte de stabilité et de croissance est nécessaire. C’est également pour cela que mon groupe tient encore à souligner, dans le cadre de ce débat, que nous devrions axer nos efforts sur les investissements, ainsi que sur la façon dont nous devrions, dans le respect des paramètres prescrits par ce pacte de stabilité et de croissance, établir une distinction entre les dépenses courantes et les dépenses vraiment destinées à investir dans cette économie de la connaissance à laquelle nous aspirons, en tant qu’élément de la stratégie de Lisbonne.
That is why close examination of the Lisbon strategy and also of its link with the reform of the Stability and the Growth Pact is necessary; that is also why my group is still keen to underline in that discussion that we should focus on investments and also on how we, within the parameters prescribed in that Stability and Growth Pact, should draw a distinction between current expenses and expenses that are really intended for investment in that knowledge economy that we seek as part of that Lisbon strategy.

Je pense qu'il devrait y avoir des examens perpétuels de toutes les lois, mais je ne suis pas certain qu'il faille décider d'une date à laquelle ces examens devront avoir lieu.
I'm of the opinion that reviews are something that should happen on an ongoing basis with respect to all legislation, but I'm not certain that it's appropriate to start tagging in numbers as to when these reviews should occur.

8. observe que les décisions arrêtées à Doha et à Monterrey ont été réaffirmées et approuve la déclaration selon laquelle l'examen du lien entre le commerce, l'environnement et le développement sera approfondi; relève cependant également que le régime actuel de l'Union en matière de subventions des exportations agricoles et d'entraves à l'importation de denrées alimentaires venant de pays en développement est considéré comme un obstacle de taille par de nombreux autres États et comme un affaiblissement important de la position de l'UE dans les négociations dans d'autres domaines politiques;
8. Notes the reaffirmation of the decisions taken at Doha and Monterrey and welcomes the statement that there should be further examination of the relationship between trade, environment and development; further notes, however, that the current system of EU agricultural export subsidies and barriers to the import of food from developing countries was seen as an important obstacle by many other states, and as considerably weakening the EU's bargaining position in other policy areas;

6. observe que les décisions arrêtées à Doha et à Monterrey ont été réaffirmées et approuve la déclaration selon laquelle l'examen du lien entre le commerce, l'environnement et le développement sera approfondi; relève cependant également que le régime actuel de l'Union en matière de subventions des exportations agricoles et d'entraves à l'importation de denrées alimentaires venant de pays en développement est considéré comme un obstacle de taille par de nombreux autres États et comme un affaiblissement important de la position de l'UE dans les négociations dans d'autres domaines politiques;
6. Notes the reaffirmation of the decisions taken at Doha and Monterrey and welcomes the statement that there should be further examination of the relationship between trade, environment and development; further notes, however, that the current system of EU agricultural export subsidies and barriers to the import of food from developing countries was seen as an important obstacle by many other states, and as considerably weakening the EU's bargaining position in other policy areas;

c) concernant la manière selon laquelle un examen peut être effectué en vertu du paragraphe 99.3(1) et les machines, instruments, dispositifs et autres appareils et les catégories de ces appareils qui peuvent être utilisés pour cet examen».
(c) respecting, for the purposes of subsection 99.3(1), the manner in which examinations are to be conducted and the machines, instruments, devices or other apparatuses or classes of machines, instruments, devices or apparatuses that may be used to conduct examinations" .