Traduction de «laquelle un contributeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

contributeur politique
political contributor

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24.5 La mention au paragraphe 10(6) d’une prestation pour laquelle le contributeur peut exercer un choix en vertu des articles 13 ou 13.001 vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle pour laquelle il peut exercer un choix en vertu de l’article 24.2, de même que la mention aux paragraphes 13(2) ou (3) ou 13.001(2) ou (3) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle à laquelle le contributeur avait droit en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1) vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle à laquelle il a droit en vertu de l’article 24.2.
24.5 A reference in subsection 10(6) to a benefit specified at the contributor’s option under section 13 or 13.001 shall be read as including a reference to an immediate annuity or annual allowance at the contributor’s option under section 24.2, and a reference in subsection 13(2) or (3) or 13.001(2) or (3) to the immediate annuity, deferred annuity or annual allowance to which the contributor was entitled under subsection 13(1) or 13.001(1) shall be read as including a reference to the contributor’s entitlement to an immediate annuity or annual allowance under section 24.2.

16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée pour un participant en vertu du paragraphe 37(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve pour une année civile si les deux conditions ci-après sont satisfaites :
16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the updated pensionable earnings of a participant under subsection 37(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations for the calendar year if

12. Le service ouvrant droit à pension d’un contributeur n’inclut pas une période de service spécifiée à la disposition 5(1)a)(iii)(C) de la Loi, à moins qu’il ne s’agisse d’une période durant laquelle le contributeur, étant devenu contributeur sous le régime de la Loi sur la pension de retraite avant le 11 août 1939 et ayant, depuis cette date, continué d’être contributeur et se trouvant, alors qu’il était fonctionnaire, commis ou employé titularisé de la fonction publique au sens de la Loi sur la pension de retraite, en congé non payé avant le 14 avril 1927.
12. The pensionable service of a contributor shall not include a period of service specified in clause 5(1)(a)(iii)(C) of the Act unless it is a period during which the contributor, being a person who became a contributor under the Superannuation Act prior to August 11, 1939, and who has, since that date, continued to be a contributor, and was, while a permanent officer, clerk, or employee of the Civil Service within the meaning of the Superannuation Act, on leave of absence without pay prior to April 14, 1927.

(E) la moitié de toute période pendant laquelle le contributeur, étant une personne devenue contributeur selon la partie I de la Loi sur la pension de retraite avant le 11 août 1939 sans avoir choisi de contribuer à l’égard du temps qu’il a passé dans la fonction publique avant de devenir ainsi contributeur, et étant une personne dont le service depuis cette date a été sensiblement continu, se trouvait employé dans la fonction publique avant de devenir ainsi contributeur;
(E) one-half of any period during which the contributor, being a person who became a contributor under Part I of the Superannuation Act before August 11, 1939 and did not elect to contribute in respect of his service in the public service prior to so becoming a contributor, and being a person whose service since that date has been substantially continuous, was employed in the public service prior to so becoming a contributor; and

(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument.
(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be allocated amongst contributors in proportion with their respective risk share.

(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument;
(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be allocated amongst contributors in proportion with their respective risk share;

9. salue le soutien des États-Unis et de tous les États contributeurs à l'égard des pouvoirs publics iraquiens, nationaux et locaux, dans leur lutte pour combattre l'avancée de l'EI et pour faciliter l'accès de l'aide humanitaire; se réjouit de l'appel lancé par les États-Unis en faveur d'une coalition internationale contre l'EI, laquelle se forme progressivement; salue la décision de la Ligue arabe du 7 septembre 2014 de prendre les dispositions nécessaires pour affronter l'EI, de participer aux efforts internationaux, régionaux et nationaux pour combattre les activistes en Syrie et en Iraq, et d'approuver la résolution 2170 du Conseil de sécurité de l'ONU; demande à la Ligue arabe d'envisager une modification de la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme de 1998 qui lui permette de s'engager dans une lutte contre le terrorisme mondial par tous les moyens;
9. Welcomes the efforts of the United States and of all the other contributing states to support the Iraqi national and local authorities in their fight against IS, to stop the advance of IS and to facilitate access for humanitarian support; welcomes the call by the USA for an international coalition against IS, which is building up; welcomes the decision reached by the Arab League on 7 September 2014 to take the necessary measures to confront IS and cooperate with international, regional and national efforts to combat militants in Syria and Iraq, and to endorse UN Security Council resolution 2170 (2014); calls on the Arab League to discuss amending the Arab Convention for Fighting Terrorism of 1998 so that it can challenge global terrorism by all means;

30. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;
30. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;

29. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;
29. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;