Traduction de «laquelle s’est référé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Court where the indictment comes on for trial

cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif
cloaca | waste passage

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les systèmes d’appariement des ordres qui sont fondés sur une méthode de négociation dans laquelle le prix d’un instrument financier visé à l’article 3, paragraphe 1, est déterminé en fonction soit de la plate-forme de négociation sur laquelle cet instrument financier a été admis, en premier lieu, à la négociation soit du marché le plus pertinent en termes de liquidité, lorsque ce prix de référence est largement divulgué et considéré par les participants au marché comme un prix de référence fiable.
systems matching orders based on a trading methodology by which the price of the financial instrument referred to in Article 3(1) is derived from the trading venue where that financial instrument was first admitted to trading or the most relevant market in terms of liquidity, where that reference price is widely published and is regarded by market participants as a reliable reference price.

Il y a lieu, pour renforcer la cohérence des transmissions, de fixer la date à laquelle elles se réfèrent et la date à laquelle les informations doivent être transmises à l'AEAPP.
To increase the consistency of the disclosure of the information, the date to which the reporting refers and the date for the transmission of the information to EIOPA should be fixed.

En anglais, deux termes très semblables désignent respectivement la mèche (fuse) et la fusée (fuze). Bien que ces deux mots aient une origine commune (fusée, fusil en français) et soient parfois considérés comme deux orthographes différentes d'un même terme, il est utile de maintenir la convention selon laquelle fuse fait référence à un dispositif d'allumage de type mèche tandis que fuze se réfère à un dispositif utilisé pour les munitions, qui intègre des composantes mécaniques, électriques, chimiques ou hydrostatiques pour déclencher une chaîne par déflagration ou détonation.
Although these two words have a common origin (French fusée, fusil) and are sometimes considered to be different spellings, it is useful to maintain the convention that fuse refers to a cord-like igniting device whereas fuze refers to a device used in ammunition which incorporates mechanical, electrical, chemical or hydrostatic components to initiate a train by deflagration or detonation.

AF. considérant que la législation de l'Union présente une lacune regrettable, en ce sens que les mutualités ne sont pas mentionnées spécifiquement dans les traités et que le respect de leurs modèles d'entreprise n'est couvert par aucun texte de la législation secondaire, laquelle ne se réfère qu'aux entreprises publiques et privées, ce qui compromet le statut des mutualités, leur développement et la mise en place de groupes transfrontaliers;
Af. whereas the gap in Union legislation is regrettable, as mutual societies are not specifically mentioned in the treaties and respect for their business models is not covered by any secondary legislation, which refers only to public and private enterprises, thereby undermining the status of mutual societies, their development and the establishment of cross-border groups;

1. Tout ingrédient énuméré à l’annexe II ou toute substance provenant d’un ingrédient mentionné dans celle-ci, hormis les exceptions prévues dans cette annexe, est indiqué sur l'étiquette, laquelle fait précisément référence au nom dudit ingrédient.
1. Any ingredient listed in Annex II or any substance originating from an ingredient listed in that Annex, subject to the exceptions thereof provided for in that Annex, shall be indicated on the label with a precise reference to the name of the ingredient.

Mon vote contre cette expression repose sur l’hypothèse selon laquelle elle faisait référence à une fission nucléaire avec laquelle moi-même et plusieurs autres personnes avons un problème par rapport à l’élimination des déchets radioactifs et à l’héritage du déclassement.
My vote against this phrase is on the assumption that it was referring to nuclear fission, with which I and many others have a problem in terms of the disposal of radioactive waste and the legacy of decommissioning.

Au Portugal, elle peut seulement être octroyée si la peine de prison à laquelle elle se réfère ne peut pas être remplacée par une amende, par une autre peine non privative de liberté ou par la peine d'arrêt de fin de semaine.
In Portugal, it can only be granted if the prison sentence to which it applies cannot be replaced by a fine, another non-custodial sentence or weekend detention.

La reproduction et l'enregistrement de tels documents est présumée être une reproduction correcte et exacte du document original ou une représentation de l'information à laquelle il se réfère, en l'absence de preuve contraire.
Reproduction and recording of such documents shall be presumed to be a correct and accurate reproduction of the original document or representation of the information it relates to, unless there is proof to the contrary.

En ce qui concerne la comitologie, à laquelle on fait référence dans les amendements 3 et 10, malgré le fait que notre proposition faisait référence à la création d’une commission de consultation, j’estime que la commission mixte est une solution équitable.
As regards commitology, referred to in Amendments Nos 3 and 10, despite the fact that our proposal referred to the creation of an advisory committee, I believe that the mixed committee is a fair solution.