Vertaling van "laquelle s’est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cour devant laquelle s'instruira l'acte d'accusation
Court where the indictment comes on for trial

cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif
cloaca | waste passage

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, le requérant a fait valoir «qu'il y a eu une baisse substantielle dans la sous-série des prix moyens chinois, laquelle se situait déjà bien en dessous du niveau de prix de la sous-série Moyenne internationale, et cette baisse de prix s'est établie à 5 % au-dessus de la baisse de prix observée durant la même période pour la sous-série Moyenne internationale».
Secondly, the applicant submitted that ‘there was a substantial drop in the “Chinese Average” price sub-series, which was already well below the price level of the “International Average” price sub-series, and that price drop was more than 5 % greater than the price drop over the same period of the “International Average” price sub-series’.

En ce qui concerne la possibilité pour United Textiles de bénéficier d’aides à la restructuration, la Commission fait remarquer que la société recevait des aides au fonctionnement au moins depuis 2007, année pendant laquelle elle connaissait déjà des difficultés.
As regards United Textiles’ eligibility to receive restructuring aid, the Commission notes that the company has been granted operating aid since at least 2007, at a time when it was already in difficulty.

[1] Article 50 de la charte de l'UE («Ne bis in idem»): «Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction: Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi».
[1] Article 50 of the EU Charter ("Ne bis in idem"): "Right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same criminal offence: No one shall be liable to be tried or punished again in criminal proceedings for an offence for which he or she has already been finally acquitted or convicted within the Union in accordance with the law".

Nous observerons bien sûr très attentivement ce que les deux pays et leur gouvernement feront pour régler les insuffisances qui subsistent, y compris en ce qui concerne le problème de la corruption, mais aussi la question de la situation des Roms, qui a déjà été mentionnée et sur laquelle nous sommes déjà revenus à maintes reprises dans cette Assemblée en réalisant - c’est ce que je crois - certains progrès.
We will, quite obviously, be carefully observing what the two countries and their governments do to remedy the deficiencies that remain, including not only the major problem of corruption, but also the issue of the situation of the Roma, to which reference has already been made, and to which we, not only in this House, have returned time and time again, with – as I see it – progress being made.

C’est la raison pour laquelle j’ai déjà pris contact avec mes homologues, la raison pour laquelle mon ministre des Affaires étrangères, M. Papandreou, a pris contact avec ses homologues ; c’est la raison pour laquelle nous avons décidé que le Conseil "Affaires générales" du 27 janvier serait consacré à la question de savoir comment adopter une ligne commune en général et aux Nations unies en particulier.
That is why I have already been in touch with my counterparts; that is why my foreign minister, Mr Papandreou, has been in touch with his counterparts; that is why we agreed that the General Affairs Council on 27 January would discuss precisely how we can take a common line in general and at the United Nations in particular.

J'ai le sentiment que la question du Sahara occidental, à laquelle j'ai déjà consacré plus de cinquante pour cent de ma vie politique, prend une tournure lamentable.
I have a feeling that the Western Sahara issue, to which I have devoted over half my political life so far, is actually a tragedy.

C'est la raison pour laquelle nous avons déjà lancé une étude qui nous fournira une vue d'ensemble de la nature de ce phénomène dans l'Union européenne.
This was the reason why we have already launched a study which will provide us with an overview of the nature of the phenomenon across the European Union.

Mais pour l'instant, la ligne de la Commission reste celle proposée dans la dernière position commune de l'Union européenne, à laquelle j'ai déjà fait référence.
But for the time being, the line followed by the Commission is as proposed in the latest European Union Common Position which I have already referred to.

12. Aux termes de l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, « nul ne peut être légalement poursuivi ou puni pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l’Union par un jugement pénal définitif ».
12. Article 50 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides: “No one shall be liable to be tried or punished again in criminal proceedings for an offence for which he or she has already been finally acquitted or convicted within the Union in accordance with the law”.

Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi.
No one shall be liable to be tried or punished again in criminal proceedings for an offence for which he or she has already been finally acquitted or convicted within the Union in accordance with the law.