Traduction de «laquelle sont fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de fixer l'allocation indicative séparément pour les fruits et légumes, y compris la banane, d'une part, et pour le lait, d'autre part, en conformité avec l'approche volontaire sur laquelle est fondée la distribution.
The indicative allocations should be fixed separately for the fruit and vegetables including bananas and milk in line with the voluntary approach to distribution.

(3) Nonobstant le paragraphe (2), lorsqu’un contributeur reçoit ou aura droit de recevoir une prestation de pension de retraite ou de pension fondée sur une partie d’une période de service dans un emploi ouvrant droit à la pension et que la prestation ne peut être cédée par le contributeur, seule la partie de la période de service sur laquelle est fondée la prestation sera censée tomber sous le coup des prescriptions de ce paragraphe, et à cette fin
(3) Notwithstanding subsection (2), where a contributor is receiving or will be entitled to receive a superannuation or pension benefit based upon a portion of a period of service in pensionable employment and the benefit cannot be surrendered by the contributor, only the portion of the period of service upon which the benefit is based shall be deemed to fall within the provisions of that subsection, and for that purpose

(3) Si les produits d’une entreprise de première transformation ont été exportés, en tout ou en partie, du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et que l’entreprise présente une demande d’autorisation d’exportation, elle choisit de recevoir un quota québécois calculé soit selon la méthode d’allocation prévue à l’article 12, qui est fondée sur son volume d’exportations historiques, soit selon celle prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(3) If some or all of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer applies for an export allocation, the primary producer must choose to receive either an allocation of the Quebec quantity determined by the formula in section 12 (which is based on its historic export volume) or the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

Si un «manque de certitude scientifique» est déclaré, nous sommes d'avis que toute preuve sur laquelle est fondée la décision doit, elle aussi, être fondée scientifiquement.
If a “lack of scientific certainty” is declared, we believe any evidence used in the decision-making must be science-based as well.

M. Howard Hilstrom: La différence, bien entendu, est que l'industrie porcine avait une marge nette sur trois ans assez élevée sur laquelle était fondée l'estimation de la chute des prix. Par contre, parce que l'exportation des céréales est sensible au marché des produits de base, avec les faibles cours qui y régnaient, les agriculteurs ne reçoivent pas une indemnisation suffisante, puisqu'elle est fondée sur l'exportation des céréales.
Mr. Howard Hilstrom: The difference, of course, is that the hog industry had a high three-year net margin on which to base that drop, and the commodity-sensitive export of grain, with the low prices there, is the reason that farmers are not getting a decent payout, reliant on the export of grains.

64. invite les parlements nationaux à renforcer leur rôle dans le contrôle du respect des valeurs fondamentales et à dénoncer tout risque de dégradation de ces valeurs à l'intérieur des frontières européennes, dans le but de maintenir la crédibilité de l'Union vis-à-vis des pays tiers, laquelle est fondée sur le sérieux avec lequel l'Union et ses États membres prennent les valeurs qu'ils ont choisies comme guides;
64. Calls on the national parliaments to enhance their role in monitoring compliance with fundamental values and to denounce any risks of deterioration of these values that may occur within the EU borders, with a view to maintaining the credibility of the Union vis‑à‑vis third countries, which is based on the seriousness with which the Union and its Member States take the values they have chosen as foundations;

63. invite les parlements nationaux à renforcer leur rôle dans le contrôle du respect des valeurs fondamentales et à dénoncer tout risque de dégradation de ces valeurs à l'intérieur des frontières européennes, dans le but de maintenir la crédibilité de l'Union vis-à-vis des pays tiers, laquelle est fondée sur le sérieux avec lequel l'Union et ses États membres prennent les valeurs qu'ils ont choisies comme guides;
63. Calls on the national parliaments to enhance their role in monitoring compliance with fundamental values and to denounce any risks of deterioration of these values that may occur within the EU borders, with a view to maintaining the credibility of the Union vis-à-vis third countries, which is based on the seriousness with which the Union and its Member States take the values they have chosen as foundations;

les obligations ou interdictions imposées par la mesure de protection sur laquelle est fondée la décision de protection européenne concernant la personne à l'origine du danger encouru, la durée de ces obligations ou interdictions et l'indication de la peine ou de la sanction éventuelle en cas de non-respect desdites obligations ou interdictions ;
the obligations or prohibitions imposed in the protection measure underlying the European protection order on the person causing danger, their duration and the indication of the penalty or sanction, if any, in case of the breach of the respective obligation or prohibition ;

Le chiffre de 14,601 millions d'euros pour le coût de l'agence pour 2008, indiqué dans l'avant-projet de budget rectificatif, correspond au montant indiqué dans la fiche financière initiale sur laquelle était fondée l'approbation de cette agence par le Parlement.
The figure of EUR 14,601 million for the cost of the agency for 2008, presented in the PDAB corresponds to the figure used in the original financial statement which was the basis for our acceptance of this agency.