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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Point d'incidence sur la pièce examinée
Utilisation inadéquate de drogues SAI
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "laquelle sont examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]




Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mesure dans laquelle ces objectifs ont été atteints est examinée dans le cadre de la procédure d’établissement de rapports définie à l’article 34.

The extent to which these targets have been achieved shall be reviewed as part of the reporting process set out in Article 34.


«approche équilibrée», la procédure élaborée par l’Organisation de l’aviation civile internationale en vertu de laquelle sont examinées de façon cohérente les diverses mesures disponibles, à savoir la réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien, l’aménagement et la gestion du territoire, les procédures d’exploitation dites «à moindre bruit» et les restrictions d’exploitation, en vue de traiter le problème du bruit de manière économiquement efficiente, aéroport par aéroport.

‘Balanced Approach’ means the process developed by the International Civil Aviation Organization under which the range of available measures, namely the reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions, is considered in a consistent way with a view to addressing the noise problem in the most cost-effective way on an airport-by-airport basis.


Ce rapport constituera la base à partir de laquelle seront examinées les initiatives spécifiques qui devraient être prises dans l'Union.

This report will form the basis for considering which specific initiatives should be undertaken in the EU.


Le sujet a été évoqué récemment en marge du Forum de Davos de 2011, dans une étude menée sur les plus grandes entreprises mondiales dans 20 pays et 16 secteurs, dans laquelle étaient examinées les pratiques et politiques mises en œuvre par les entreprises en vue de réduire les inégalités hommes-femmes.

The subject was aired recently on the fringes of the 2011 Davos Economic Forum, in a study that covered the world’s largest companies in 20 countries and 16 sectors, investigating corporate practices and policies with a view to reducing aspects of gender inequality.


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64. Les mineurs non accompagnés qui présentent une demande d’asile de protection internationale sont placés, à compter de la date à laquelle ils sont admis sur le territoire jusqu’à celle à laquelle ils doivent quitter l’État membre dans lequel la demande d’asile de protection internationale a été présentée ou est examinée:

104. Unaccompanied minors who make an application for asylum ð international protection ïshall, from the moment they are admitted to the territory to the moment they are obliged to leave the host Member State in which the application for asylum ð international protection ï was made or is being examined, be placed:


2. Les mineurs non accompagnés qui présentent une demande de protection internationale sont placés, à compter de la date à laquelle ils sont admis sur le territoire jusqu’à celle à laquelle ils doivent quitter le territoire de l’État membre dans lequel la demande de protection internationale a été présentée ou est examinée:

2. Unaccompanied minors who make an application for international protection shall, from the moment they are admitted to the territory until the moment when they are obliged to leave the Member State in which the application for international protection was made or is being examined, be placed:


L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement concernant le label écologique, portant sur des aspects complémentaires tels le traitement, le préemballage, l'emballage et le transport, dans laquelle sera examinée la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement concernant le label écologique aux denrées alimentaires, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'influencera pas l'adoption du présent règlement ni n'en préjugera.

The study foreseen in Article 6(6) of the Ecolabel regulation dealing with additional aspects such as processing, pre-packaging, packaging and transport, which will examine the feasibility of the extension of the scope of the Ecolabel Regulation to food, including the products of fishing and aquaculture, will not influence or prejudge the adoption of this Regulation.


demande, pour compléter les recommandations du Bureau et les mesures prévues par le plan d'action du COPEC pour la période 2001-2005, l'introduction de systèmes de tutorat au titre du conseil et de l'orientation professionnels, qui soient fondés sur le principe de l'égalité des chances, ainsi qu'une étude dans laquelle soit examinée l'évolution de la carrière professionnelle des femmes, dans toutes les catégories, par comparaison avec les hommes et de la carrière du personnel travaillant à temps partiel par comparaison avec le personnel travaillant à plein temps;

requests, as a complement to the Bureau recommendations and to the measures contained in the COPEC Action Plan 2001-2005, the introduction of mentoring systems, as part of career guidance, based on the principle of equal opportunities, and a study analysing career progression of female staff in all categories compared with men and of part-time staff compared with full-time staff;


demande, pour compléter les recommandations du Bureau et les mesures prévues par le plan d'action du COPEC pour la période 2001‑2005, l'introduction de systèmes de tutorat au titre du conseil et de l'orientation professionnels, qui soient fondés sur le principe de l'égalité des chances, ainsi qu'une étude dans laquelle soit examinée l'évolution de la carrière professionnelle des femmes, dans toutes les catégories, par comparaison avec les hommes et de la carrière du personnel travaillant à temps partiel par comparaison avec le personnel travaillant à plein temps,

requests, as a complement to the Bureau recommendations and to the measures contained in the COPEC Action Plan 2001-2005, the introduction of mentoring systems, as part of career guidance, based on the principle of equal opportunities, and a study analysing career progression of female staff in all categories compared with men and of part-time staff compared with full-time staff;


2. Les mineurs non accompagnés qui présentent une demande d'asile sont placés, à compter de la date à laquelle ils sont admis sur le territoire jusqu'à celle à laquelle ils doivent quitter l'État membre dans lequel la demande d'asile a été présentée ou est examinée:

2. Unaccompanied minors who make an application for asylum shall, from the moment they are admitted to the territory to the moment they are obliged to leave the host Member State in which the application for asylum was made or is being examined, be placed:




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laquelle sont examinées ->

Date index: 2023-10-21
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