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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle siégeaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'aimerais revenir à ce qu'a dit M. McCue au sujet d'une commission à laquelle siégeaient des Autochtones et des non-Autochtones.

I would like to go back to Dr. McCue's piece where he talked about a commission that Aboriginals and non- Aboriginals were in.


Le sénateur Mitchell : Est-ce tout simplement une coïncidence, ou le gouvernement a-t-il volontairement supprimé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui préconisait une initiative en matière de changements climatiques, et à laquelle siégeaient aussi des conservateurs, afin d'économiser 5,5 millions de dollars? Cette somme a ensuite été directement versée à l'ARC afin qu'elle puisse museler tous les groupes environnementaux qui tentent eux aussi de donner un sens à la politique environnementale du gouvernement.

Senator Mitchell: Is it just a coincidence or did the government do this on purpose, where it shut down the National Round Table on the Environment and the Economy, which was a spokesperson and advocate for a climate change initiative — it was Conservatives, too — to save $5.5 million, which was then directly put into the CRA so they could muster the way to muzzle all those environmental groups that are also trying to make some sense of the environmental policy of this government?


Cette disposition, selon laquelle le Président était assis à l’extrémité nord de la salle et les députés ministériels et de l’opposition siégeaient respectivement du côté ouest et du côté est était semblable à celle d’aujourd’hui.

The original layout, with the Speaker seated at the north end of the Chamber and the Government and Opposition Members on the west and east sides respectively, was similar to the one we have today.


L'existence de la Belgique a été reconnue assez rapidement par la conférence de Londres, à laquelle siégeaient le Royaume-Uni, la Prusse, la Russie, l'Autriche et la France. En revanche, il aura fallu neuf ans aux Pays-Bas, dont notre scission émanait, pour reconnaître la Belgique.

Belgium’s existence was recognised very quickly by the London Conference, which was attended by the United Kingdom, Prussia, Russia, Austria and France, but the Netherlands, from whom we had broken away, waited nine years before recognising Belgium.


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Aujourd'hui, le premier ministre a présidé la première Table ronde Canada-peuples autochtones, à laquelle siégeaient les chefs autochtones.

The Prime Minister today hosted the first Canada-Aboriginal Peoples Roundtable with aboriginal leaders.


L'Assemblée législative de l'époque avait formé une commission qu'on appelait la commission du lieutenant-gouverneur, qui était essentiellement la même chose que la commission d'examen qu'on a aujourd'hui, sur laquelle siégeaient trois personnes: un avocat qui ne faisait que cela et deux psychiatres.

The Assembly of the day struck a Lieutenant Governor's commission, which basically resembles today's commissions of inquiry.




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laquelle siégeaient ->

Date index: 2024-12-17
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