Traduction de «laquelle seront associés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Commission sur la crise de l'assurance à laquelle font face les associations nationales du sport et de récréation du Canada
Commission on the Insurance Crisis Facing Canada's National Sport and Recreation Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base d'une analyse systématique de ces règles à laquelle seront associés le CERVM et le groupe européen d'experts des marchés de valeurs mobilières ("European Securities Markets Expert Group" – ESME) récemment créé, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement, à l'automne 2007, sur les modalités les plus efficaces pour mettre en place une approche commune en matière de placements privés.
Based on a systematic analysis of these rules, involving CESR and the newly created European Securities Markets Expert Group (ESME), the Commission will report to the Council and Parliament on the most effective means to establish a common approach to private placement in autumn 2007.

Le rapporteur soutient qu'il convient en premier lieu, de définir une programmation à long terme, à laquelle seront associés des représentants de tous les secteurs opérant dans des zones côtières.
Your rapporteur argues firstly that, long-term planning involving representatives of all sectors in coastal zones is needed.

18. considère que les défenseurs des droits de l'homme des pays tiers seront mieux protégés en rendant plus efficace le dialogue relatif aux droits de l'homme; souligne la nécessité d'aborder systématiquement la situation des défenseurs des droits de l'homme dans tous les dialogues politiques et en matière de droits de l'homme, ainsi que dans les négociations commerciales, avec les pays tiers, et plus généralement la situation et l'amélioration du droit à la liberté d'association, dans les pratiques, les dispositions et les législations nationales, rappelant aux partenaires qu'il incombe aux États de veiller à ce que toutes les obligations et droits inscrits dans la déclaration des Nations unies relative aux défenseurs des droits de l'homme soient transposés dans le droit national, en ce compris la liberté d'association et de réunion et le droit de bénéficier d'un financement domestique ou extérieur en toute transparence et dans le respect de leur autonomie de décision, de même que la liberté d'expression, laquelle est essentielle aux activités des défenseurs des droits de l'homme; souligne qu'il convient aussi de rappeler aux pays partenaires qu'ils ont l'obligation et la responsabilité de protéger et de promouvoir le respect des défenseurs des droits de l'homme et de leur travail en créant des conditions favorables à l'exercice de la défense et de la surveillance des droits de l'homme ainsi que de la reddition de comptes dans ce domaine;
18. Considers that human rights defenders in third countries will be better protected by making the EU human rights dialogues more effective; stresses the need to systematically raise the situation of human rights defenders in all political and human rights dialogues and in trade negotiations with third countries, and more generally the situation and the improvement of the right to freedom of association, in national legislations, regulations and practices, reminding partners of the responsibility of States to ensure that all the obligations and rights embodied in the UN Declaration on Human Rights Defenders are included in national law, including the right to freedom of association, freedom of assembly and the right to receive domestic and foreign funding in full transparency and in respect of their autonomy of decision, as well as freedom of expression, which is a right essential to the work of human rights defenders; underlines that partner states should also be reminded of the obligation and the responsibility to protect and promote respect of human rights defenders and their work, by creating conditions that fully enable the exercise of advocacy, monitoring and reporting on human rights;

18. considère que les défenseurs des droits de l'homme des pays tiers seront mieux protégés en rendant plus efficace le dialogue relatif aux droits de l'homme; souligne la nécessité d’aborder systématiquement la situation des défenseurs des droits de l’homme dans tous les dialogues politiques et en matière de droits de l’homme, ainsi que dans les négociations commerciales, avec les pays tiers, et plus généralement la situation et l’amélioration du droit à la liberté d’association, dans les pratiques, les dispositions et les législations nationales, rappelant aux partenaires qu’il incombe aux États de veiller à ce que toutes les obligations et droits inscrits dans la déclaration des Nations unies relative aux défenseurs des droits de l’homme soient transposés dans le droit national, en ce compris la liberté d’association et de réunion et le droit de bénéficier d’un financement domestique ou extérieur en toute transparence et dans le respect de leur autonomie de décision, de même que la liberté d’expression, laquelle est essentielle aux activités des défenseurs des droits de l’homme; souligne qu’il convient aussi de rappeler aux pays partenaires qu’ils ont l’obligation et la responsabilité de protéger et de promouvoir le respect des défenseurs des droits de l’homme et de leur travail en créant des conditions favorables à l’exercice de la défense et de la surveillance des droits de l’homme ainsi que de la reddition de comptes dans ce domaine;
18) Considers that human rights defenders in third countries will be better protected by making the EU human rights dialogues more effective; stresses the need to systematically raise the situation of human rights defenders in all political and human rights dialogues and in trade negotiations with third countries, and more generally the situation and the improvement of the right to freedom of association, in national legislations, regulations and practices, reminding partners of the responsibility of States to ensure that all the obligations and rights embodied in the UN Declaration on Human Rights Defenders are included in national law, including the right to freedom of association, freedom of assembly and the right to receive domestic and foreign funding in full transparency and in respect of their autonomy of decision, as well as freedom of expression, which is a right essential to the work of human rights defenders; underlines that partner states should also be reminded of the obligation and the responsibility to protect and promote respect of human rights defenders and their work, by creating conditions that fully enable the exercise of advocacy, monitoring and reporting on human rights;

Certains partenaires pourraient ne pas être prêts à négocier et à prendre les engagements liés à un tel objectif à la date à laquelle les accords d'association seront conclus.
Some partners may not be ready to negotiate and enter into the commitments that such a goal entails at the time when the AAs are concluded.

- 2002/0027/ACC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d’association institué par l’accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Slovaquie, d’autre part, au sujet de l’adoption d’une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d’État accordées par la Slovaquie
- 2002/0027/ACC: Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken by the Community within the Association Committee established by the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, with regard to the adoption of a Regional aid map on the basis of which public aid granted by the Slovak Republic will be assessed

Toutefois, les communications entre des entreprises, des associations d'entreprises et des conseillers juridiques externes ou internes fournissant ou requérant un conseil juridique, à condition que le conseiller juridique soit dûment qualifié et soit soumis à des règles déontologiques appropriées, arrêtées et appliquées dans l'intérêt général par l'association professionnelle à laquelle il est affilié, seront protégées.
Communications between undertakings and associations of undertakings and outside or in-house counsel containing or seeking legal advice shall be privileged, provided that the legal counsel is properly qualified and is subject to adequate rules of professional ethics and discipline laid down and enforced in the general interest by the professional association to which the legal counsel belongs.

20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base de laquelle seront élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure du personnel de l'administration du Parlement, compte tenu des défis auxquels ce dernier devra faire face à l'avenir”; charge son secrétaire général de veiller à ce que les conclusions de cette étude soient disponibles pour le 1 septembre 2000;
20. Instructs the Secretary-General to submit before 1 July 2000 a report on the allocation of human resources in Parliament's Secretariat in order to evaluate the efficient use of staff dealing directly or indirectly with the Members' activities; points out that EUR 300 000 was made available under Article 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme”) of Parliament's 2000 budget for the commissioning of an external study “to produce proposals for improving the working methods and staff structure of Parliament's administration in the light of the challenges which Parliament will face in the future”; instructs its Secretary-General to ensure that the findings of this study will be available by 1 September 2000;

Compte tenu des lourdes incidences, positives ou négatives, de celles-ci sur l'intégration des marchés et des critiques formulées à l'égard de leur application, ce Livre vert présente des pistes de réflexions qui permettront à la Commission, dans le cadre d'une vaste consultation publique à laquelle seront associés le Parlement européen, les Etats membres, le Comité économique et social, le Comité des régions ainsi que tous les milieux intéressés (producteurs, distributeurs et consommateurs), de déterminer l'orientation et la forme qu'il conviendra de donner à la politique communautaire en la matière.
Because of their strong links, either positive or negative, to market integration and criticisms made about their application, the Green Paper sets out key issues that will allow the Commission, following a wide reaching public consultation involving the European Parliament, Member States, the Economic and Social Committee and Committee of Regions as well as all interested parties (producers, distributors and consumers), to decide on the direction and form of future policy.