Traduction de «laquelle serait produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits dont le marché ne serait pas en croissance
products for which there is not a growth market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet égard, la Commission adoptera une communication interprétative portant sur les marchés publics et l'environnement, laquelle s'efforce de déterminer dans quelle mesure il serait possible d'imposer le recours à un processus de production spécifique ou de prendre en considération l'intégralité des coûts occasionnés par le produit considéré pendant toute la durée de son cycle de vie.
In this regard, the Commission will adopt an Interpretative Communication on Public Procurement and Environment that addresses the question to what extent it would be possible to require the use of a specific production process or to take into consideration all costs incurred during the whole life cycle of a product.

L’interdiction de mise sur le marché, introduite pour la première fois en 1993 en vue d’une application en 1998, répondait à un objectif politique clair - mettre un terme à l’expérimentation animale dans l’industrie des produits cosmétiques -, sans reposer sur une estimation scientifique de la date à laquelle une série complète de méthodes de substitution serait disponible.
The marketing ban, first introduced in 1993 with a deadline for 1998, was introduced with the clear political objective to end animal testing for cosmetics without being based on a scientific estimation when a full set of alternative methods would be available.

Cependant, aucune autorité ou personne devant laquelle serait produit un certificat délivré dans un autre État membre ne devrait être en droit de demander la production d'une décision, d'un acte authentique ou d'une transaction judiciaire en lieu et place du certificat.
However, no authority or person presented with a Certificate issued in another Member State should be entitled to request that a decision, authentic instrument or court settlement be presented instead of the Certificate.

Cependant, aucune autorité ou personne à laquelle serait produit un certificat émis dans un autre État membre ne devrait être en droit de demander la production d'une décision, d'un acte authentique ou d'une transaction judiciaire en lieu et place du certificat.
However, no authority or person presented with a Certificate issued in another Member State should be entitled to request that a decision, authentic instrument or court settlement be presented instead of the Certificate.

Troisièmement, une méthode consistant à réduire le risque de compensation croisée en veillant constamment à ce que les producteurs-exportateurs respectent une clause par laquelle ils se seraient engagés à ne plus vendre d'autres produits aux mêmes clients serait excessivement coûteuse en ressources, et donc tout sauf réaliste.
Third, mitigating the risk of cross compensation by continuous monitoring of a clause not to sell anymore other products to the same customers would be disproportionally resource consuming and therefore impractical.

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits d’investissement au sens du présent règlement, mais, en raison de l’établissement récent des obligations en matière d’informations clés pour l’investisseur en vertu de la directive 2009/65/CE, il serait proportionné d’accorder à ces OPCVM une période de transition de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, durant laquelle ils ne seraient pas soumis à ce dernier.
While undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) constitute investment products within the meaning of this Regulation, the recent establishment of the key investor information requirements under Directive 2009/65/EC means that it would be proportionate to provide to such UCITS a transitional period of five years after the entry into force of this Regulation during which they would not be subject to this Regulation.

En tout état de cause, Procter Gamble ajoute qu’elle ne comprend pas la raison pour laquelle le niveau d’attention du consommateur à l’égard des produits de consommation quotidienne ne serait pas élevé.
In any event, Procter Gamble adds that it does not understand why the consumer’s level of attention should not be ‘high’ in relation to everyday consumer products.

À la suite de la demande hongroise auprès de l'OMC (soumise à l'OMC le 8 septembre 1997) d'une dérogation par laquelle la Hongrie serait autorisée à accorder des subventions supplémentaires pour les exportations de produits agricoles, les deux parties ont adopté, pour régler la question des répercussions éventuelles de ladite dérogation sur le marché communautaire, une clause de sauvegarde accélérée libellée comme suit:
Following the Hungarian request for a WTO waiver (as submitted to the WTO on 8 September 1997), under which it would be entitled to grant additional subsidies for agricultural exports, and in order to address the question of the possible effect of the waiver on the Community market, both parties have agreed to a fast track safeguard clause which reads as follows: