Traduction de «laquelle serait autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement
unassessed authorization

heure à laquelle la riposte est autorisée
hour at which retaliation is authorised

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l’utilisation de catalogues électroniques, c’est-à-dire d’un format permettant de présenter et d’organiser les informations d’une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l’absence de normalisation, d’adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d’informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges de l’entité adjudicatrice concernée.
For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities concerned.

Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges de l'entité adjudicatrice concernée.
For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities concerned.

Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges du pouvoir adjudicateur concerné.
For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting authority concerned.

Au lieu d'abaisser la limite, il serait plus judicieux d'adopter une procédure administrative en vertu de laquelle la police routière serait autorisée à suspendre temporairement, soit environ de 48 à 72 heures, le permis des conducteurs qui présentent un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05.
Instead of lowering the limit, it may be wiser to establish an administrative procedure to permit those who blow over .05 to have their licence temporarily suspended by police at the roadside, possibly for 48 to 72 hours, rather than making it a Criminal Code offence.

6. prend acte de l'annonce faite par Vladimir Poutine, à Mafra, selon laquelle la Russie envisagerait de créer un groupe de réflexion sur la liberté et la démocratie, à Bruxelles ou dans une autre capitale de l'UE, qui serait chargé de surveiller les droits de l'Homme dans l'Union européenne et de contrer les activités des organisations non‑gouvernementales en Russie; est d'avis qu'une telle initiative pourrait ouvrir la voie à une compréhension commune et partagée de la démocratie et des droits fondamentaux à condition que l'UE soit autorisée à créer un groupe de réflexion semblable à Moscou;
6. Takes note of President Putin’s announcement in Mafra that Russia is planning to set up a think tank for freedom and democracy in Brussels or in another EU capital with the aim of monitoring human rights in the European Union and countering non-governmental organisations’ activities in his country; takes the view that such an initiative could pave the way for a common and shared understanding of democracy and human rights, provided that the EU is allowed to set up a similar think tank in Moscow;

C. regrettant la résolution 1422 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée le 12 juillet 2002 sur les actions lancées ou autorisées par les Nations unies, aux termes de laquelle la CPI ne doit pas effectuer d'enquête ou de poursuite concernant des actes ou des omissions commis par des fonctionnaires actuels ou anciens ou du personnel d'un État contributif qui ne serait pas partie prenante au statut de Rome pendant la période d'un an commençant le 1 juillet 2002 et pouvant être renouvelée chaque premier juillet pour une période supplémentaire de 12 mois,
C. regretting UN Security Council Resolution 1422 adopted on 12 July 2002 on operations established or authorised by the United Nations, whereby the ICC shall not commence or proceed with investigation or prosecution of any case of acts or omissions by current or former officials or personnel from a contributing State not a party to the Rome Statute for a twelve-month period starting on 1 July 2002, with the possibility of renewal each 1 July for a further twelve-month period,

Cela signifie qu'il ne serait pas nécessaire d'adopter une approche rigide, selon laquelle une seule vitesse répondrait à toutes les situations, mais que des vitesses autorisées seraient fixées selon des critères spécifiques à la situation concernée.
This means that there would not have to be a rigid one-speed-fits-all-situations approach but permissible speeds would be set according to situation specific criteria.

À la suite de la demande hongroise auprès de l'OMC (soumise à l'OMC le 8 septembre 1997) d'une dérogation par laquelle la Hongrie serait autorisée à accorder des subventions supplémentaires pour les exportations de produits agricoles, les deux parties ont adopté, pour régler la question des répercussions éventuelles de ladite dérogation sur le marché communautaire, une clause de sauvegarde accélérée libellée comme suit:
Following the Hungarian request for a WTO waiver (as submitted to the WTO on 8 September 1997), under which it would be entitled to grant additional subsidies for agricultural exports, and in order to address the question of the possible effect of the waiver on the Community market, both parties have agreed to a fast track safeguard clause which reads as follows:

considérant que ladite directive n'a pas prévu de période transitoire adéquate pendant laquelle serait autorisée la mise sur le marché des appareils fabriqués suivant les réglementations nationales en application avant la date de mise en oeuvre de la directive précitée;
Whereas that Directive has not provided for an adequate transitional period during which it would be permitted to place on the market apparatus manufactured in accordance with national regulations applicable before the date of application of the said Directive;

considérant que la directive précitée n'a pas prévu de période transitoire pendant laquelle la mise sur le marché des stocks de récipients fabriqués suivant les réglementations nationales encore applicables avant la mise en application de ladite directive serait autorisée;
Whereas Directive 87/404/EEC has not provided for a transitional period during which it would be permitted to market stocks of vessels manufactured in accordance with national rules still applicable before that Directive takes effect;