Traduction de «laquelle seraient traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les rapports indiquaient enfin qu'une approche basée sur le flux de trésorerie devait être privilégiée par rapport à l'approche de capitalisation, dans laquelle les dépenses d'AMS seraient traitées comme dépenses en capital d'un actif incorporel (à savoir la valeur de la marque) (52).
The reports lastly indicated that a cash-flow-based approach was to be preferred over the capitalisation approach, in which the expenses of AMS would be treated as capital expenditure of an intangible asset (that is, the value of the brand) (52).

C'est conforme à la politique adoptée en 1995 par le gouvernement fédéral, selon laquelle tout nouveau projet de loi doit faire l'objet d'une bonne analyse comparative des sexospécificités, pour voir si certains de ses éléments auraient un effet différent sur un sexe ou l'autre, si les femmes seraient traitées différemment.
It is in keeping with federal government policy since 1995 that for new legislation an adequate gender analysis should be conducted to review whether there is a disproportionate impact of any piece of legislation we might undertake, to review whether it affects women differently.

La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.
The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

L'hon. Larry Bagnell: Donc, vous préféreriez une approche plus rationnelle dans laquelle des industries différentes seraient traitées plus logiquement, car ce sont des secteurs différents.
Hon. Larry Bagnell: So you would be pleased with a more rational approach, where different industries were treated more logically because they are different sectors.

1. prie le Conseil et la Commission de publier dans les plus brefs délais une déclaration dans laquelle seraient traitées les questions suivantes:
1. Requests the Council and Commission to make a statement at the earliest opportunity, in which the following questions should be dealt with:

Étant donné la lenteur à laquelle les demandes sont traitées, sans compter que le Code canadien du travail dit que la grève n'est pas interrompue pendant la procédure, les services essentiels seraient interrompus pendant que l'on trancherait la demande et ensuite jusqu'à ce que le personnel rentre au travail.
Given the slow pace at which such applications are dealt with, combined with the fact that the Canada Labour Code provides that the strike is not suspended during the proceedings, critical services would in fact be suspended while the application is being determined and thereafter until personnel could be returned to work.

L'exploitation statistique du document administratif unique (DAU) montre cependant ses limites; une évaluation des besoins des utilisateurs et une exploitation plus complète de la déclaration en douane sont envisagées en vue d'enrichir l'information statistique dans plusieurs domaines: statistiques financières, taxes, application des mesures douanières, nature de la transaction, etc.; ces informations devraient être collectées, contrôlées et traitées, selon des méthodes harmonisées, et stockées dans une base de données générale à partir de laquelle différents types de statistiques seraient élaborés en fonction des besoins.
However, there are obvious limits to the statistical use of the single administrative document (SAD). It is planned to assess user needs and make fuller use of customs declarations in order to obtain better statistical information in several domains: financial statistics, taxes, application of customs measures, nature of transaction, etc. This information should be collected, checked and processed using harmonised methods and stored in a general database, from which various types of statistics could be compiled as required.

Cependant, des associations de transporteurs routiers de toute la Communauté se sont adressées aussi à la Commission pour exprimer leurs préoccupations quant à la rapidité avec laquelle les demandes d'indemnisation seraient traitées.
However, the Commission has also been appraised by road haulage associations from throughout the Community, expressing their concern at the rapidity with which requests for compensation would be processed.