Traduction de «laquelle sera incluse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le «prix non préjudiciable» sera désormais établi en tablant sur une marge bénéficiaire minimale de 6 %, laquelle sera incluse dans le calcul; une marge bénéficiaire plus élevée pourra être retenue au cas par cas; prise en compte des considérations sociales et environnementales: il importe que le commerce soit à la fois libre et équitable.
Also, the 'non-injurious price' will now assume a minimum profit of 6% that will be included in the calculation, with a higher profit margin possible on a case-to-case basis. Inclusion of social and environmental considerations: Trade has to be open but also fair.

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.
(2) Where a person, prior to the war that commenced on September 10, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service for six months or more, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, such continuous period of full-time service shall be included for the purpose of making contributions and of computing a pension to which he may be entitled under Parts I to III of the Act.

En ce qui a trait au montant prévu pour l'Industrie dont vous avez parlé tout à l'heure, la principale raison pour laquelle les deux totaux diffèrent, c'est que nous avions projeté 425 millions de dollars pour le programme d'infrastructure exécuté par des organismes régionaux, montant qui sera inclus dans le budget global d'Industrie Canada.
Concerning the example you indicated with industry, for instance, the main reason why the two totals differ is that we had proposed $425 million for the infrastructure program delivered through the regional agencies, which will form part of the overall budget of Industry Canada.

M. Gerald Keddy: La raison pour laquelle j'ai pensé que nous devrions ajouter le mot «substantial».et je me dois de souligner que le mot «substantial» sera inclus dans la liste des définitions.
Mr. Gerald Keddy: The reason I thought we should put “substantial” in there.and we should be very clear that “substantial” will be defined in the definitions.

Cette modification sera incluse dans les Lignes directrices qui, nous l'espérons, entreront en vigueur le 1er mai 1997 (sous réserve de la date à laquelle le projet de loi C-41 recevra la sanction royale) et le resteront suffisamment longtemps pour permettre leur évaluation.
This amendment will be included in the Guidelines which we hope will be in effect on May 1, 1997 (depending on the date that Bill C-41 receives Royal Assent) and will remain in effect for a period of time thereafter sufficient to allow it to be evaluated.

Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, ce sera au juge de décider en regard de la raison pour laquelle le Parlement aura inclus cela spécifiquement dans le Code criminel.
If Parliament does pass this bill, it will be up to a judge to rule on the reason why Parliament included this specific provision in the Criminal Code.

Pour chaque période d’engagement du schéma de l'UE dans laquelle l’aviation sera incluse et en fonction de la période de référence utilisée pour l’aviation dans ladite période d’engagement, l’objectif attribué à l’aviation devrait être fixé en fonction des efforts attribués en moyenne à tous les autres secteurs des sources fixes dans chaque État membre.
For each commitment period under the EU scheme in which aviation is to be included, and on the basis of the reference period used for aviation during the commitment period concerned, the target assigned to aviation should be set on the basis of the average effort required of all stationary source sectors in each Member State.

- Il se peut que l’affaire à laquelle vous faites allusion soit éligible au titre du Fonds d’ajustement à la mondialisation que la Commission a proposé de créer et qui sera inclus dans les prochains budgets.
It is possible that the case that you have mentioned could be taken into account in the application of the Globalisation Adjustment Fund, which the Commission has proposed and which will be included in the future budgets.

- la Commission a inclus une clause dans les CCA/DOCUP, selon laquelle la reprogrammation à mi-parcours ne sera pas approuvée par la Commission si l'État membre n'a pas transmis fin 2003 les données pertinentes pour la vérification à mi-parcours de l'additionnalité.
- the Commission has included a clause in the CSFs/SPDs, under which it will not approve mid-term reprogramming unless by the end of 2003 the Member State has provided relevant data concerning the mid-term verification of additionality.