Traduction de «laquelle sera créée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je parle ici de l'agence créée par le projet de loi, laquelle sera dirigée par un commissaire nommé par le gouverneur en conseil.
I am referring to the agency the bill will create, which will be headed by a commissioner appointed by the governor in council.

La mesure législative, le projet de loi C-43, doivent encore être adoptés, et le gouvernement doit fixer la date à laquelle l'Agence sera créée.
The legislation, Bill C-43, still needs to be passed, and the government still needs to establish the date for the agency to begin.

de désigner les membres de la commission parlementaire mixte UE-CAN, laquelle sera créée en vertu du nouvel accord d'association, parmi les députés du Parlement européen et du Parlement andin faisant également partie d'Eurolat, à titre de marque tangible du soutien au processus d'intégration régionale de la région andine et à l'association stratégique birégionale UE-Amérique latine et Caraïbes;
provide for the appointment of members of the EU-CAN Joint Parliamentary Committee, to be set up under the new association agreement, from amongst Members of the European Parliament and the Andean Parliament who also form part of Eurolat, as a practical expression of support for the process of regional integration in the Andean region and for the EU-Latin America and Caribbean Bi-regional Strategic Association;

e) désigner les membres de la commission parlementaire mixte UE-CAN, laquelle sera créée en vertu du nouvel accord d'association, parmi les députés du Parlement européen et du Parlement andin faisant également partie de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, à titre de marque tangible du soutien au processus d'intégration régionale de la région andine et à l'association stratégique birégionale UE-ALC;
(e) provide for the appointment of members of the EU-CAN Joint Parliamentary Committee to be set up under the new association agreement from among Members of the European Parliament and the Andean Parliament who also form part of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, as a practical expression of support for the process of regional integration in the Andean region and for the EU-LAC Biregional Strategic Association;

La ligne budgétaire sur laquelle sera imputée cette somme ne saurait être celle du budget de la recherche ou celle des réseaux transeuropéens de transport, mais une ligne particulière créée pour les phases de déploiement et d'exploitation du programme GALILEO, dès lors que:
The budget line onto which this amount will be imputed will not be the research budget or the Trans-European network but rather a specific line created for the deployment and the commercial operating phases of the GALILEO programme given that:

Aux termes de la proposition de la Commission, BONUS devrait être mis en œuvre en deux phases distinctes: une phase stratégique initiale, d'une durée de deux ans, au cours de laquelle des plateformes de consultation appropriées à la participation active des acteurs seront créées, un agenda stratégique de recherche sera préparé et les modalités précises de mise en œuvre seront développées; elle sera suivie d'une phase de mise en œuvre, d'une durée minimale de cinq ans, au cours de laquelle seront lancés au moins trois appels conjoints à propositions en vue de financer des projets BONUS stratégiquement ciblés poursuivant les objectifs de l'initiative.
According to the Commission proposal, BONUS should be implemented in two distinct phases ("two phase structure"): an initial strategic phase, lasting two years, during which appropriate consultation platforms for active stakeholder involvement will be set-up, a Strategic Research Agenda prepared, and precise Implementation Modalities will be further broadened; followed by an implementation phase of a minimum of five years, during which a minimum of three joint calls will be launched in view of funding strategically targeted BONUS Projects specifically addressing the objectives of the initiative.

Si je puis me permettre, aucun nouvel organisme ne peut être prêt si rapidement (1155) M. Joe Preston: Comme je l'ai dit, je me réjouis de la rapidité avec laquelle tout ceci sera mis en place, mais l'organisation sera créée d'après les règles en vigueur d'ici le mois d'avril et tout sera finalisé avant la fin de l'an prochain.
Any new organization you set up, if I may say so, is not going to be ready that fast (1155) Mr. Joe Preston: As I said, I applaud the speed, but the organization is set up by rules in place by April and everything in place by the end of next year. That doesn't change that lumbering perception out there that it's “as fast as the date when it's all done”.

Une nouvelle infraction au code criminel sera créée pour contrer la pratique de transactions d'initiés, laquelle entraînera une peine maximale de dix ans d'emprisonnement (1630) Bien que le délit d'initié soit actuellement interdit au titre de la législation provinciale régissant la vente des valeurs au Canada et au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la nouvelle infraction au Code criminel servira pour les causes qui méritent une sanction plus sévère, donc amenant une sanction pénale ou criminelle.
The Criminal Code would create a new offence prohibiting insider trading, with a maximum ten-year prison sentence (1630) Although insider trading is currently prohibited under provincial legislation regulating the sale of securities within Canada and under the Canada Business Corporations Act, this new offence under the Criminal Code will apply for cases requiring harsher sentencing.

La Commission a autorisé le projet d'entreprise commune Cofresco Frischhalteprodukte GmbH, Minden, laquelle sera créée et contrôlée conjointement par Melitta Bentz KG, Minden/Allemagne et Dow Europe S.A., Horgen/Suisse.
The Commission has approved the proposed joint venture Cofresco Frischhalteprodukte GmbH, Minden, newly created and jointly controlled by Melitta Bentz KG, Minden/D and Dow Europe S.A. Horgen/Switzerland.